CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

42 résultats pour « Aline LEMAIRE »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 01

67fd505de85d0474bddb3c7f

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[W] [GA] [Adresse 4] [Localité 20] représenté par Me Catherine LEMAIRE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette BEUSCHAERT, Assesseur : Nicolas

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68dec3d46af9fd1f8094de6b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En l’espèce, il résulte des pièces versées aux débats que la SCP GRAVELLE, LEMAITRE et [R], en charge du règlement de la succession de [F] [T], a versé au syndic de copropriété de l’immeuble sis [Adresse

Source officielle

Page 3 sur 3

← Précédent

Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

TotalEnergies Marketing France, BOURSAU-GASSER, Franck Robert Henri, LEMAIRE, Roselyne Marie, veuve de Monsieur Jannick BOURSAU-GASSER, Aline Pierrette Gisèle

SIREN 531680445Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Cession sous acte authentique en date du 11/03/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 19 Rue Maréchal Foch 06480 La Colle-sur-Loup Adresse de l'ancien propriétaire: 113 Ancien Chemin des Arcs 83780 Flayosc Adresse de l'ancien propriétaire: 113 Ancien Chemin des Arcs 83780 Flayosc

05/04/2026

Voir →

Radiations

Lemaire, Nicole, Simone, Aline, Bavay

SIREN 383666211Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

21/12/2023

Voir →

Créations

pop n color, LEMAIRE, Aline, SADDIKI

SIREN 911462026Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

27/03/2022

Voir →

Procédures collectives

LEMAIRE, Aline, Simone, Ginette

SIREN 444644009TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

17/06/2018

Voir →

Radiations

LEMAIRE, Aline, Simone, Ginette, LAMOUR

SIREN 444644009GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

15/06/2018

Voir →