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681 résultats pour « Alice Denis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 1ère Section

6a21bfdfcdc6046d472be9ac

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par Alice VERGNE, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière. DEMANDERESSE Syndicat de copropriété.

Source officielle

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TJ

J.L.D. CESEDA

661ebc34a0f6350336348540

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

[N] [B] né le 11 Février 2001 à [Localité 4] assisté de Me Saïd BOUHART, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 08, avocat commis d’office en présence de l’interprète :

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

66964166f5112d8edd0584e9

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

[V] [R] [L] né le le 15/08/1986 à [Localité 3] assisté de Me Sonia BOUNDAOUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, avocat commis d’office en présence de l’interprète : M.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669640bff5112d8edd056a60

T. Judiciaire

14 juillet 2024

14 juillet 2024

[W] [U] né le 20 Janvier 2000 à TRINCOMALEE assisté de Me Stéphan BOUDON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, avocat commis d’office en présence de l’interprète : M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6627fc8542439575e2f7b414

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

BANQUE BCP AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Denis LANCEREAU de l’AARPI Cabinet TOCQUEVILLE - #R050 DEFENDEURS M. [B] [R] [C] [F] M.

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TJ

9ème chambre 2ème section

662bf140e266e89ef1189d8a

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

CREDIT LOGEMENT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Denis LANCEREAU de l’AARPI Cabinet TOCQUEVILLE - #R050 DEFENDEURS M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

660c4d581ff97dabd6b8646f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

CREDIT LOGEMENT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Denis LANCEREAU de l’AARPI Cabinet TOCQUEVILLE - #R050 DEFENDEURS Mme [B] [E] divorcée [K] M.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

678955f5428384b762e620dc

T. Judiciaire

5 janvier 2025

5 janvier 2025

Monsieur Xsd [G] [W] [R] alias [L] [S] a été entendu(e) en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me

Source officielle
TJ

JLD

66df4a9c9b56f16fd33df1de

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, L614-13 et L743-20 , L.742-1 à L.742-5 et R. 741-1 à R.743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 23 août 2022 par le préfet de la SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

66964187f5112d8edd058eb1

T. Judiciaire

13 juillet 2024

13 juillet 2024

Monsieur Xsd [R] [X] [U] alias [S] [P] a été entendu en ses explications; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ;

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669aa8d630bd4f0c3f6a8384

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

[C] [X] né le 05 Mars 2000 à CONAKRI assisté de Me MBEUMEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, avocat commis d’office en présence de l’interprète : Mme [H], en langue soussou qui

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

66964104f5112d8edd057549

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

[V] [R] [F] né le 16/01/2001, en Iran assisté de Me Sonia BOUNDAOUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, avocat commis d’office en présence de l’interprète : M.

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TJ

J.L.D. CESEDA

668ecb982980a82f59d7f2f2

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[G] [R] [K] né le 14 Mai 1998 à [Localité 1] assisté(e) de Me Karim AZGHAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 220 avocat commis d’office en présence de l’interprète

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TJ

J.L.D. CESEDA

6786b2f7df5b5c7d10ca4402

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

l'aéroport [6] représenté par la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame Xsd [O] [W] [L] [E] alias

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

678955f6428384b762e620fa

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

Frontières de l'aéroport [9] représenté par la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [I] [S] alias

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

660eeae8fbb79e8fd3d2edc7

T. Judiciaire

1 avril 2024

1 avril 2024

Xsd [O] [B] [P] [X] né le 10 Février 2001 à assisté de Me Sara CHARTIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : PB86, avocat commis d’office en présence de l’interprète

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67801ef79c3ba90f51dc21a6

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

08 JANVIER 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur [O] [C] [G], assesseur collège salarié Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Alice

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa35a029d9e20db0397

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

JANVIER 2024 Julien FERRAND, président Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX, assesseur collège employeur Cédric BERTET, assesseur collège salarié Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Alice

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TJ

Chambre J.A.F. Cab 1

6a0b7f4ccdc6046d471f41ac

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 18 Mai 2026 par Madame Fabienne JOSON, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Alice NGUEA, Greffière.

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TJ

Chambre 5/Section 2

67f80764cf40727a00439b61

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

conseil syndical, syndic bénévole, Monsieur [G] [Z] Représentant : Me [K], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0959 C/ Monsieur [C] [I] Représentant : Me [S], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

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