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26 184 résultats pour « (sur le premier moyen) appel civil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre civile

6a10bb0bcdc6046d479ceaed

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle fonde sa demande subsidiaire sur les articles 1224 à 1227 du code civil.

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e2a55cdc6046d475ce0ba

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal se réfère aux conclusions pour un plus ample exposé des faits et des moyens invoqués au soutien desdites prétentions

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b8183cdc6046d471f6d27

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Ce moyen est rejeté.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a19df4ccdc6046d4768d6c8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

SOGEFINANCEMENT à laquelle elle s'en est rapportée oralement à l'audience pour l'exposé de ses différents moyens.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a19df55cdc6046d4768d77a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

SOGEFINANCEMENT à laquelle elle s'en est rapportée oralement à l'audience pour l'exposé de ses différents moyens.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cddaacdc6046d473d9204

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de renvoyer aux conclusions, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

6a0b6aebcdc6046d471dca1e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Un surloyer a été convenu pour les 24 premiers mois du contrat.

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

69de9d10cdc6046d473dbf21

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 9 février 2026, où les moyens suivants ont été soulevés d'office : La déchéance du prêteur de son droit aux intérêts, en application des dispositions des articles

Source officielle
TJ

Service des référés

69d010e9cdc6046d4705a9e4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

respectives et de leurs moyens.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6a0f4941cdc6046d477b0080

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, le tribunal renvoie à l’assignation pour l'exposé des moyens.

Source officielle
TJ

JAF

68dd2ec8548223b2c7a28139

T. Judiciaire

17 septembre 2025

17 septembre 2025

de procédure civile.

Source officielle
TJ

JUGE DE L'EXECUTION

6a0e0c70cdc6046d475a95a5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Monsieur [Q] [X] a interjeté appel dudit jugement, et saisi le Premier Président de la cour d’appel de [Localité 3] aux fins d’obtenir la suspension de l’exécution provisoire du jugement.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690c2c4f1f8a20b910e7e719

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

[K] [F] devant le tribunal civil de première instance de Papeete.

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0afcdc6046d479d5e94

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Dans un premier temps, la SCI [E] [A] a tenté de mettre en jeu l’assurance dommages ouvrage puis l’assurance responsabilité civile professionnelle de l’EURL, contrats souscrits auprès de la SA ABEILLE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f4fe2cdc6046d477b8482

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est expressément renvoyé aux conclusions soutenues lors de l'audience pour un exposé plus ample des prétentions et moyens

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

69de9cfbcdc6046d473dbd3d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 9 février 2026, où les moyens suivants ont été soulevés d'office : La déchéance du prêteur de son droit aux intérêts, en application des dispositions des articles

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cbe0fcdc6046d473b06a4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions susvisées des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens L’ordonnance de

Source officielle
TJ

ILLKIRCH Civil

6a0f7f8fcdc6046d477f30db

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

invoqués relevant de la responsabilité contractuelle ; qu’ils ne sont donc pas fondés dans ce moyen ; Que pour ce qui est du moyen tiré de l’article 1642-1 du Code civil, aux termes duquel le vendeur

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a0f7831cdc6046d477e9e50

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

, « Le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd46f5cdc6046d47200bdc

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Pour information : - La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de [Localité 2] dans les 24 heures de sa notification.

Source officielle