les parties sur le fondement de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989, - ordonner l'expulsion du preneur et de tout occupant de son chef avec le concours de la force publique et d'un serrurier si besoin

les parties sur le fondement de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989, - ordonner l'expulsion du preneur et de tout occupant de son chef avec le concours de la force publique et d'un serrurier si besoin

date du 13 janvier 2025 ; - ordonner l’expulsion de Madame [X] [U] et de tous biens et occupants de son chef dans le délai de quinze jours à compter de la signification du jugement à intervenir, au besoin

contractuelles ; - ordonner l’expulsion de Madame [A] [M] ainsi que de tous occupants de son chef dans les deux mois suivant la délivrance d’un commandement d’avoir à quitter les lieux resté infructueux, au besoin

référé aux fins de voir: - constater l'acquisition de la clause résolutoire depuis le 26 mars 2025 ; - ordonner l'expulsion de Mme [U] [Y] ainsi que tous les occupants de son chef du logement avec au besoin

de NICE statuant en référé aux fins de voir: - constater l'acquisition de la clause résolutoire ; - ordonner l'expulsion de Mme [W] [H] ainsi que tous les occupants de son chef du logement avec au besoin

[K] [U] ainsi que tous les occupants de son chef du logement avec au besoin l'assistance de la force publique et d’un serrurier, - condamner M.

[M] [I] ainsi que tous les occupants de son chef du logement avec au besoin l'assistance de la force publique, - condamner M.

sollicite : le constat de l’acquisition de la clause résolutoire ou, à titre subsidiaire, le prononcé de la résiliation judiciaire du bail ; l’expulsion du locataire et de tout occupant de son chef, si besoin

Madame [N] [Q] [B] du logement occupé, ainsi que celle de toutes personnes introduites par elle dans les lieux et ce conformément aux dispositions de l’article L. 411-1 du Code de procédure civile, au besoin

l'article L. 411-1 du Code des procédures civiles d'exécution ; - ordonner que faute par elle de ce faire, il sera procédé à leur expulsion avec l’assistance de la force publique et d’un serrurier si besoin

l'article L. 411-1 du Code des procédures civiles d'exécution ; - ordonner que faute par elle de ce faire, il sera procédé à son expulsion avec l’assistance de la force publique et d’un serrurier si besoin

l'article L. 411-1 du Code des procédures civiles d'exécution ; - ordonner que faute par lui de ce faire, il sera procédé à son expulsion avec l’assistance de la force publique et d’un serrurier si besoin

profit de Maître Caroline PAYEN, avocat, sur son affirmation de droits par application de l’article 699 du CPC, - donner acte à la CEGC de ce qu’elle s’oppose à tout délai de paiement, - maintenir et au besoin

résolutoire insérée au bail, - ordonner l'expulsion de la SAS L’ASSIETTE ORIENTALE et celle de tous occupants de son chef des lieux loués avec le concours de la force publique et d’un serrurier si besoin

Ainsi, faute de départ volontaire, il sera ordonné son expulsion et de tous occupants de son chef, avec l’assistance de la force publique et d’un serrurier si besoin est.

des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire d'AVIGNON afin qu'il : - prononce la résiliation judiciaire du bail ; - ordonne son expulsion ainsi que tous occupants de son chef avec, si besoin

, sous astreinte définitive de 100 euros par jour de retard à compter de la date de signification de la décision à intervenir, avec le concours de la force publique et d’un serrurier en tant que de besoin