HAIAT, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois assistée de Monsieur Yann LACHAT, greffier ; Après débats à l'audience publique du 04 Mars 2025

HAIAT, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois assistée de Monsieur Yann LACHAT, greffier ; Après débats à l'audience publique du 04 Mars 2025

HAIAT, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois assistée de Monsieur Yann LACHAT, greffier ; Après débats à l'audience publique du 04 Mars 2025

RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01603 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YISM Minute : 24/326 Madame [D] [R] Représentant : Me Laurence

: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION LOT N°2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Janvier 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART

clause résolutoire des baux et, subsidiairement, prononcer la résolution des contrats, - ordonner, à défaut de départ volontaire, son expulsion immédiate, ainsi que celle de tous occupants de son chef,

[Localité 8] DES ARTISTES pris en la personne de son syndic en exercice le cabinet CGS [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Laurence PARENT-MUSARRA, avocat au barreau

L’assignation a été notifiée au représentant de l’État dans le département le 16 février 204, et un diagnostic social et financier a été réalisé.

Toutefois, une clause résolutoire ne peut pas être mise en œuvre pour un défaut de paiement de frais de contentieux qui relèvent les dépens ou pour un défaut de paiement de frais de rejet non justifiés

NEOLIA, demeurant 34 rue de de la Combe aux Biches - 25205 MONTBÉLIARD représentée par Me Laurence CLAUSS, avocat au barreau de MONTBELIARD PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [T] [U] née le 25 Mars 1977

Janvier 2026 N° RG 26/00003 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2AF Minute n° : 26/03 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le neuf Janvier deux mil vingt six, Nous Laurence

Avril 2026 N° RG 26/00103 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3HB Minute n° : 26/103 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le un Avril deux mil vingt six, Nous Laurence

Avril 2026 N° RG 26/00102 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3GX Minute n° : 26/102 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le un Avril deux mil vingt six, Nous Laurence

Monsieur [Z] [C], débiteur né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE : Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY GREFFIER : Laurence

Avril 2026 N° RG 26/00108 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3I6 Minute n° : 26/108 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le huit Avril deux mil vingt six, Nous Laurence

Portalis DB2E-W-B7I-NB5M Le 07 Octobre 2024 Nous, Armelle WERNER NASSIMBENI, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Laurent

Valérie BOISSET-ROBERT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM [Localité 2] [Localité 4] représentée par Mme [I] [B] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS

Octobre 2025 N° RG 25/00248 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY2E Minute n° : 25/249 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le un Octobre deux mil vingt cinq, Nous Laurence