CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

40 310 résultats pour « Boyer-Besson »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERE JCP

69dd4833cdc6046d472021c4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

la résiliation du bail pour défaut de paiement du loyer par l'effet de l'acquisiton de la clause résolutoire insérée au contrat; - ordonner leur expulsion avec l'assistance de la force publique si besoin

Source officielle

Page 28 sur 2016

← PrécédentSuivant →
TJ

JUGE CTX PROTECTION

69e7d705cdc6046d470f550f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

sous le bénéfice de l'exécution provisoire : constater la résiliation du bail par le jeu de la clause résolutoire,ordonner l’expulsion de Mme [U] [X], ainsi que de tous occupants de son chef, avec au besoin

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

69d573d4cdc6046d4772ad72

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

 : - Constater la résiliation du bail à compter du 7 décembre 2025, par acquisition de la clause résolutoire ; - Ordonner l’expulsion de la société PUNJAB ainsi que de tous occupants de son chef au besoin

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

69d6bc1dcdc6046d4790ca7d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

libération des lieux par la société M [V] et la remise des clés après établissement d'un état des lieux de sortie - Ordonner l'expulsion de la société M [V] et de tout occupant de son chef avec au besoin

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7eb52cdc6046d47ae1603

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

constatation de l'acquisition de la clause résolutoire du bail du logement et d’une place de stationnement N°113 et d’une cave n° 46 , - l'expulsion du défendeur et de tous occupants de son chef, avec au besoin

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

69d8065dcdc6046d47b00367

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

en référé aux fins de voir : *constater la résiliation de plein droit du bail, et en conséquence, voir ordonner l'expulsion de Monsieur [M] [B] ainsi que celle de tout occupant de leur chef, et si besoin

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

69d80678cdc6046d47b005cf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

en référé aux fins de voir : *constater la résiliation de plein droit du bail, et en conséquence, voir ordonner l'expulsion de Monsieur [U] [K] ainsi que celle de tout occupant de leur chef, et si besoin

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69dd37eecdc6046d471efee6

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[Y] [J] ainsi que de tout occupant de son chef, ce au besoin avec l’assistance de la force publique ; condamner M.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69d02bcecdc6046d4707a5db

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[D] [I] de ce faire, il sera procédé à son expulsion avec l’assistance de la force publique si besoin est ; -Condamner M.

Source officielle
TJ

TPTG

6a0f4d44cdc6046d477b5100

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

résolutoire et, subsidiairement, le prononcé de la résiliation du bail pour défaut de paiement des loyers et défaut d’assurance , l'expulsion immédiate de Monsieur [N] [Z] du local d'habitation avec si besoin

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

69e7eab9cdc6046d4710e256

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

protection du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE aux fins de : Constater l’acquisition de la clause résolutoire ;Ordonner l’expulsion de Madame [P] [W] ainsi que de tout occupant de son chef, avec au besoin

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

69e7eacbcdc6046d4710e3c5

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

contentieux de la protection aux fins de : - Constater l’acquisition de la clause résolutoire ; - Ordonner l’expulsion de Madame [N] [Z] et Monsieur [R] [P] ainsi que de tout occupant de leur chef, avec au besoin

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

69e7ead3cdc6046d4710e47f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

le juge des contentieux de la protection aux fins de : - Constater l’acquisition de la clause résolutoire ; - Ordonner l’expulsion de Madame [D] [B] ainsi que de tout occupant de son chef, avec au besoin

Source officielle
TJ

TPTG

6a0f4e00cdc6046d477b5fa4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

du jeu de la clause résolutoire et, subsidiairement, le prononcé de la résiliation du bail pour défaut de paiement des loyers, l'expulsion immédiate de Monsieur [Y] [G] du local d'habitation avec si besoin

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69dd364fcdc6046d471ee1eb

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[H] [F] [Q] ainsi que de tout occupant de son chef, ce au besoin avec l’assistance de la force publique ; condamner M.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69dd36f5cdc6046d471eedcc

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[I] [K] à libérer les lieux loués, sans délai à compter de la décision à intervenir et à défaut, autoriser son l'expulsion ainsi que celle de tout occupant de son chef, ce au besoin avec l’assistance de

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a18b157cdc6046d474a4202

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Constater l’acquisition de la clause résolutoire et prononcer la résiliation de plein droit du bail d’habitation ;Ordonner l’expulsion de Madame [I] [B] ainsi que de tout occupant de son chef, avec au besoin

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a174148cdc6046d4726219b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

*constater la résiliation de plein droit du bail par le jeu de la clause résolutoire, et en conséquence, voir ordonner l'expulsion de Madame [L] [T] ainsi que celle de tout occupant de son chef, si besoin

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a17416bcdc6046d47262427

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

statuant en référé aux fins de voir : *constater la résiliation de plein droit du bail, et en conséquence, voir ordonner l'expulsion de Madame [Q] [A] ainsi que celle de tout occupant de leur chef, et si besoin

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a174180cdc6046d472625d3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Localité 1], commissaire de justice, à pénétrer dans le logement [Adresse 6] à [Localité 3] accompagné de l’entreprise mandatée par le requérant pour effectuer l’entretien annuel de la chaudière, si besoin

Source officielle