CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Il est renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions, comme le permet l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 6/Section 5

669aa8d230bd4f0c3f6a82db

T. Judiciaire

19 juillet 2024

[N] à payer à Mme [R] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; DEBOUTE Mme [U] épouse [N] et M.

Source officielle

1/1/1 resp profess du drt

68dd7245548223b2c7ab37ee

T. Judiciaire

1 octobre 2025

Il est renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions, comme le permet l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle

1/1/1 resp profess du drt

67f6bbe3a9d5adc26061f5c3

T. Judiciaire

9 avril 2025

Il est renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions, comme le permet l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 7/Section 1

67f958dc0ea89248182a36b6

T. Judiciaire

10 avril 2025

Selon l’article 1353 du code civil, celui qui réclame l’exécution d'une obligation doit la prouver.

Source officielle

HAGUENAU Civil

672becec1ebad4fe786b592a

T. Judiciaire

15 octobre 2024

de la société ILCAR SERVICE les dépens liés à la présente instance, en application de l’article 696 du Code de procédure civile.

Source officielle

JEX DROIT COMMUN

660c48681ff97dabd6b842f0

T. Judiciaire

2 avril 2024

Elle souligne que le demandeur n’a pas sollicité la mise à disposition immédiate des sommes insaisissables comme il en avait le droit.

Source officielle

1/1/1 resp profess du drt

6a0e06c7cdc6046d475a336e

T. Judiciaire

20 mai 2026

Il est renvoyé aux dernières écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions, comme le permet l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle

Référé

6a0ccc22cdc6046d473c20f8

T. Judiciaire

18 mai 2026

REFERE Nathalie POUX, présidente du tribunal judiciaire de Dijon, assistée de Josette ARIENTA, greffier Statuant dans l’affaire entre : DEMANDEURS : Mme [R] [T] née le 30 Août 1979 à [Localité 1] (COTE

Source officielle

PS ctx protection soc 4

68e7a539033cf481c39a4828

T. Judiciaire

8 octobre 2025

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures susvisées des parties pour un exposé complet de leurs moyens.

Source officielle

Chambre civile

69855e65cdc6046d4720e2fd

T. Judiciaire

2 octobre 2025

appartenant dans les choses communes de l’immeuble calculée proportionnellement à la valeur relative de chaque partie privative » ; Attendu qu’ il ressort par ailleurs du règlement de copropriété, comme

Source officielle

Référés civils

669ff255d9953d09165ae525

T. Judiciaire

22 juillet 2024

a fait citer devant le Président du tribunal judiciaire de Lyon, la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST aux fins de voir ordonner une expertise sur le fondement de l'article 145 du Code

Source officielle

Contentx- surendettement

6a1def70cdc6046d47c1ac5f

T. Judiciaire

8 avril 2026

Février 2026, les parties présentées et représentées, ont été avisées de ce qu'une décision serait prononcée par mise à disposition au greffe,dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6786d040df5b5c7d10ca999c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

du code de procédure civile.

Source officielle

PCP JCP fond

67f6bbc8a9d5adc26061f151

T. Judiciaire

8 avril 2025

L’article 9 du code de procédure civile ajoute : « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ».

Source officielle

Page 27 sur 97

← Précédent Suivant →

1 927 résultats pour « code source »

1 927 résultats pour « code source »