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d'Evry, [Adresse 8], dans le délai de 4 mois à compter de l'avis de consignation, sauf prorogation de ce délai dûment sollicité en temps utile auprès du juge du contrôle (en fonction d'un nouveau calendrier

Source officielle

Chambre 03 cab 02

66901f69af84b0bef080eb47

T. Judiciaire

11 juillet 2024

faire ramener par une personne digne de confiance dont l'identité aura préalablement été communiquée à l'autre parent, et d'assumer les frais générés par ces trajets, DIT que par dérogation à ce calendrier

Source officielle

7ème Chambre Cabinet A

6786c22fdf5b5c7d10ca72f8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

sauf meilleur accord, le parent ayant bénéficié de la période de garde ramènera l’enfant au domicile de l’autre parent, PRÉCISE que : - le décompte des semaines impaires et paires se fait selon le calendrier

Source officielle

1ère Chambre A

6786c487df5b5c7d10ca7b0c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

constituant un album photographique et en dressant des croquis ; - à l'issue de la première réunion d'expertise, ou dès que cela lui semble possible, et en concertation avec les parties, définir un calendrier

Source officielle

J.E.X

678807fac21c0e53e79070eb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

Il est exact que la défenderesse n'a pas respecté le calendrier de procédure fixé par le juge de l'exécution à la première audience du 1er octobre 2024, aux termes duquel il devait conclure en réplique

Source officielle

Référés Cabinet 4

68681f184965b5d9df3174c4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

contrôle des expertises dans le délai de 9 mois à compter de l’avis de consignation, sauf prorogation de délai dûment sollicité en temps utile auprès du juge du contrôle (en fonction d’un nouveau calendrier

Source officielle

Section des Référés

67802aae9c3ba90f51dc41b9

T. Judiciaire

9 janvier 2025

constituant un album photographique et en dressant des croquis ; - à l’issue de la première réunion d’expertise, ou dès que cela lui semble possible, et en concertation avec les parties, définir un calendrier

Source officielle

JAF 5

679416fedc35c03afb714245

T. Judiciaire

9 janvier 2025

des prêts immobiliers et mobiliers ;une liste des crédits en cours ;toutes autres pièces que le notaire pourrait solliciter ; Dit que le notaire établira avec les parties dès la première réunion un calendrier

Source officielle

Référés

HABITATc/Société SASU INGE-D

67f9704c0ea89248182aa49e

T. Judiciaire

10 avril 2025

11] (01 40 97 14 29), dans le délai de 8 mois à compter de l'avis de consignation, sauf prorogation de ce délai dûment sollicité en temps utile auprès du juge du contrôle (en fonction d'un nouveau calendrier

Source officielle

JAF section 2 cab 1

67f418cb4e0040aa3735d4e9

T. Judiciaire

7 avril 2025

chaque passage de bras, MAINTIENT la résidence alternée des enfants chez leurs deux parents selon les modalités suivantes : pendant les périodes scolaires : du vendredi des semaines paires du calendrier

Source officielle

CABINET JAF 2

67f5658dbbf04ef7857ba1dc

T. Judiciaire

8 avril 2025

pourra accueillir l’enfant seront déterminées à l’amiable entre les parties et à défaut d'un tel accord, selon les modalités suivantes : * en période scolaire : le week-end des semaines paires du calendrier

Source officielle

Référés Cabinet 4

671be0c9cda2201c0982a23d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

Source officielle

1ère chambre - Référés

67ed9f97da9e15c513202452

T. Judiciaire

2 avril 2025

délai impératif de deux mois à compter de la notification de la présente décision, à peine de caducité de la désignation de l’expert ; DIT que l’expert, en concertation avec les parties, définira un calendrier

Source officielle

1ère Chambre Cab3

67eed488b848dd6814c5ef8d

T. Judiciaire

3 avril 2025

Aux termes de l’article 7 de la délibération n°61-16 du 17 mai 1961 relative à l'état civil aux Comores, applicable en l’espèce “Les actes énonceront l’année, le jour et l’heure du calendrier grégorien

Source officielle

1ère chambre - Référés

67eeeb01b848dd6814c63cc6

T. Judiciaire

2 avril 2025

date limite pour des mises en cause éventuelles ultérieures et, en tout état de cause, dans un délai qui ne pourra être supérieur à six mois à compter de la présente ordonnance, 2°) déterminer un calendrier

Source officielle

CHAMBRE REFERES

67fff81902ef4af38960c92b

T. Judiciaire

13 janvier 2026

une provision de 3 000 euros à valoir sur la rémunération de l’expert, et qu’à défaut la désignation de l’expert sera caduque ; DISONS que l’expert, en concertation avec les parties définira un calendrier

Source officielle

Référés

679a94c7e9a46d1f5a767013

T. Judiciaire

14 janvier 2025

contrôle des expertises, dans le délai de six mois à compter de l'avis de consignation, sauf prorogation de ce délai dûment sollicité en temps utile auprès du juge du contrôle (en fonction d'un nouveau calendrier

Source officielle

Référés

67058bf01296b51ba2b7e77b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

Source officielle

Référés

67058bf01296b51ba2b7e77f

T. Judiciaire

8 octobre 2024

Source officielle

Chambre 1/Section 5

659851a1b972daea122dccd9

T. Judiciaire

15 décembre 2023

DE SEINE maintient sa demande en paiement s’agissant des arriérés locatifs et actualise sa créance à la somme de 26.820,41 euros et indique être d’accord pour l'octroi de délais de paiement, selon calendrier

Source officielle

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