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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 2ème section

6a15e82ecdc6046d4705a1ac

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Copies certifiées conformes délivrées à: Me [K], le : +1 copie dossier ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 20 Mai 2026 DEMANDERESSE La société MEDOTELS, société par actions simplifiées

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6985b212cdc6046d472a9ce5

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

acte de commissaire de justice signifié le 4 juin 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 3] à GONESSE (95500), pris en la personne de son syndic, la société par actions simplifiées

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

66fd896f38de0398b515c5ad

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

48 euros et à compter de l'assignation sur le surplus, DEBOUTE le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 10] sise [Adresse 8] [Localité 6], représenté par son syndic la société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

PS élections pro

66216509c8ec436236deb31f

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

du 31 octobre 2023 ayant adopté leur modification, ce qui a été confirmé par le jugement du tribunal judiciaire de Paris du 28 février 2024,il produit un bilan, un compte de résultat et une annexe simplifiée

Source officielle
TJ

PS élections pro

66216509c8ec436236deb340

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

du 31 octobre 2023 ayant adopté leur modification, ce qui a été confirmé par le jugement du tribunal judiciaire de Paris du 28 février 2024,il produit un bilan, un compte de résultat et une annexe simplifiée

Source officielle
TJ

PS élections pro

6621650cc8ec436236deb39b

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

du 31 octobre 2023 ayant adopté leur modification, ce qui a été confirmé par le jugement du tribunal judiciaire de Paris du 28 février 2024,il produit un bilan, un compte de résultat et une annexe simplifiée

Source officielle
TJ

PS élections pro

6621650dc8ec436236deb3bb

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

du 31 octobre 2023 ayant adopté leur modification, ce qui a été confirmé par le jugement du tribunal judiciaire de Paris du 28 février 2024,il produit un bilan, un compte de résultat et une annexe simplifiée

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

668c2895894f7f4d2e08d3f8

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, par acte d'huissier en date du 16 avril 2024, afin de voir : - déclarer la société par actions simplifiée SOGEFINANCEMENT recevable et bien fondée en ses prétentions ; - dire et juger que la déchéance

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

668c2899894f7f4d2e08d464

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, par acte d'huissier en date du 2 mai 2024, afin de voir : - déclarer la société par actions simplifiée SOGEFINANCEMENT recevable et bien fondée en ses prétentions ; - dire et juger que la déchéance

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d606ba2273490db10777e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TÔLERIE FORÉZIENNE tendant à faire déclarer nulle l’assignation au fond qui lui a été signifiée le 17 avril 2023 ; Disons que la fin de non-recevoir soulevée par la société par actions simplifiée TÔLERIE

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd7247548223b2c7ab38d1

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DEMANDERESSES La société NOVAXIA 1-PACT, société par actions simplifiée [Adresse 21] [Localité 28] La société [Adresse 44], société par actions simplifiée [Adresse 21] [Localité 28] représentées par

Source officielle
TJ

Service des référés

686428370bb2f8a66ca60226

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ, Greffier, DEMANDERESSE La société NEWTOWN [Localité 40] 2024, société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

65cbc2228ddbf41d3f42aeab

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Syndic +, Condamnons la société par action simplifiée Syndic + aux dépens de l’incident, Condamnons la société par actions simplifiée Syndic + à payer 1 000€ au syndicat des copropriétaires du [Adresse

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a10ab51cdc6046d479bb94e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

en la personne de son représentant légal en exercice, (ci-après dénommée SCI JUSTINE), propriétaire de locaux commerciaux sis [Adresse 4] à BEZIERS (34500) donnés à bail à la société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e7a4e2033cf481c39a2b82

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Transmis par RPVA à : Me GREGORY KUZMA FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [T] [M], salarié de la société par actions simplifiée [11] en qualité de chauffeur [12], a déclaré avoir été victime d'un accident

Source officielle
TJ

CHAMBRE CIVILE 2

68ecdde30da7cb996dbb65b0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Le tribunal judiciaire, statuant par jugement réputé contradictoire en dernier ressort, CONDAMNE la société par actions simplifiées SAMSUNG ELECTRONICS France (RCS de [Localité 6] n°

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66fee538172da17169ea1feb

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DESPORTES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 243, Me Samia DIDI MOULAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 675 La Société GILBERT CONSTRUCTION BOIS (GCB), Société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6686ed03e74459e0c7ed4c7f

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

FONCIERE RAFFLES, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MARSEILLE sous le numéro 848 562 138, dont le siège social est situé [Adresse 5] à [Localité 18]

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

672a958b5a24ae96bb7d48ba

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

à NANCY (54) demeurant 1 bis rue Catherine Opalinska 54500 VANDOEUVRE LES NANCY COINDIVISAIRE DEFENDEUR A LA LICITATION, comparant en personne Copie exécutoire délivrée le : à Me CAHEN Copie simple

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a58b27919da7c4f179a104

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

MK IDEES DEMANDERESSE TENNESSEE, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° B 901 912 717, dont le siège social est situé [Adresse 8], prise en son établissement principal

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