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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69de9bedcdc6046d473da70b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

judiciaire de Béziers, assistée de Emeline DUNAS, Greffiere, EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d’un démarchage à domicile, Monsieur [T] [U] et Madame [R] [E] ont confié à la Société par Actions Simplifiées

Source officielle

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TJ

Deuxième Chambre

669ab36230bd4f0c3f6bcba6

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Société par actions simpli?

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67100413fac14a1f31d9ba04

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

copropriété N° RG 24/00733 N° Portalis 352J-W-B7I-C3WT4 DEMANDEUR SDC DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic, la société GAIA IMMOBILIER ADMINISTRATION DE BIENS, société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

CH4 TJ FOND

6a16078fcdc6046d4707e758

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[E] [V] par lettres simples, afin de procéder au règlement du reliquat restant dû au titre du devis relatif à la prestation, soit la somme de 100 euros. Le 11 août 2025, M.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a10cf1fcdc6046d479e81d4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

53B) DEMANDERESSE : Association FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, ayant pour société de gestion, la société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommée EQUITIS GESTION SAS), société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

REFERES

6a161750cdc6046d47092536

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elles indiquent que la société SEEMO n’est pas promoteur de l’ouvrage mais simple réalisateur de la plaquette publicitaire des appartements à commercialiser, et qu’elle n’a aucun lien contractuel avec

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7e0157826b344598664

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

DEMANDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS VIVIEN CUSSAC-PICOT IMMOBILIER société par actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67880f00c21c0e53e7908ad2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Xavier BRUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1452, Me Guillaume GOMBART, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 646 DEFENDERESSES La Société VISEO INGENIERIE, Société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

Service des Criées

67f6ce78a9d5adc26062354b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

greffière, CREANCIER POURSUIVANT FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, ayant pour société de gestion, la société IQ EQ MANAGEMENT, anciennement dénommée EQUITIS GESTION SAS, société par action simplifiée

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

658dd00ee5473c8abb61c80c

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

BIGNON LEBRAY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 370, Me Martine DUPUIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 DEFENDERESSES La société B.G.CONSTRUCTIONS, société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697bda52cdc6046d472ca720

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il exerce donc depuis cette date au sein d’une société d’exercice libérale par actions simplifiées.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700107b8daa57c7f667bd4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

représentant la SARL ARCAMES AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES La société DEMATHIEU BARD IMMOBILIER, en qualité de maître d’ouvrage du projet de construction société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

68700a66b8daa57c7f66d0c1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

EXPOSE DU LITIGE La société par actions simplifiée LES BEGONIAS gère une maison de retraite dénommée [Adresse 6], située à [Localité 8] (14).

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

68f92cc1de0ebe408da9fea0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE VEHICULE DE LOISIRS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, (ci-après dénommée SAS SODEV), en date du 19 mars 2025, de la société par action simplifiée

Source officielle
TJ

Première Chambre

66ad3721d5af8a921ece5fdf

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Suivant contrat du 10 février 2022, la société par actions simplifiée à associé unique LEASECOM a consenti à l'union locale des syndicats CGT la location de matériel de téléphonie selon facture numéro

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TJ

Chambre 24 / Proxi fond

66fd896f38de0398b515c56d

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

ET DÉFENDEUR : Monsieur [W] [M] [X], demeurant [Adresse 3] comparant en personne D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Suivant offre de contrat acceptée le 9 janvier 2020, la société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

68f92eb5de0ebe408daa3786

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par un contrat de cautionnement en date du 02 décembre 2023 la société par actions simplifiées ACTION LOGEMENT SERVICES (ci-après dénommée la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES) s’est déclarée caution simple

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65cfb690a47d1f8c9dd70984

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

° Portalis 352J-W-B7F-CUZSK DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la Résidence sis [Adresse 1] est représenté par son syndic en fonctions, la société ATRIUM GESTION, société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67100404fac14a1f31d9b857

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

LE KIOSQUE DE [Localité 1] représenté par son syndic le Cabinet LESCALLIER, Société par actions simplifiée AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Sophie BILSKI CERVIER de la SELEURL BILSKI AVOCAT - #R0093

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

678ff36651b02779572a2235

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de copropriété N° RG 23/15543 N° Portalis 352J-W-B7H-C26FF DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic le Cabinet [Y], Société par actions simplifiée

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