OPH DE CHARTRES METROPOLE - C’CHARTRES HABITAT, dont le siège social est sis Hôtel de ville - Place des Halles - 28000 CHARTRES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 8 octobre 2024 Numéro RG : 24/00879 N° Minute : 2024/ Nous, Isabelle ECALARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 10 Octobre 2024 Numéro RG : 24/00916 N° Minute: 2024/ Nous, Isabelle ECALARD, vice-présidente, statuant en matière de soins psychiatriques sans consentement

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 10 Octobre 2024 Numéro RG : 24/00909 N° Minute: 2024/ Nous, Isabelle ECALARD, vice-présidente, statuant en matière de soins psychiatriques sans consentement

de quoi, le Tribunal a rendu le jugement dont la teneur suit : FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Aux termes d’un contrat conclu le 15 décembre 2010, la Commune de [Localité 8] a confié à

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 78646-2023-001435 du 14/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 15]) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle

DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 14 Janvier 2025 Sous la présidence de Madame Maud PICQUET, juge de ce tribunal , assistée de Madame Isabelle

Jugement prononcé le 08 avril 2025 dont la minute a été signée par le président et la greffiere.

agissant poursuites et diligences de son syndic, la société FONCIA MANSART, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 490 205 184 dont

ALTEAL C/ [M] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Janvier 2025 à Me Isabelle DURAND Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

AXA France IARD, par l’intermédiaire de leur mandataire AJP IMMOBILIER, ont donné à bail à Monsieur [M] [T] [E] et Madame [L] [V] un logement situé [Adresse 5].

barreau de LYON, [R] [N] né le 29 Juillet 1997 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Isabelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Isabelle HAMDACHE #A0084Me Alexis ULCAKAR #G0579M.

LESIEUR (CABINET) avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [U] [M] [G] né le 01 Mars 1994 à [Localité 3] de nationalité Ghanéenne assisté de Me Isabelle

DAK INDUSTRIES [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ***************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle EMERIAU La S.A.R.L.

FONCIA LEMANIQUE / [Z] [G] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge des Contentieux de la Protection Madame Isabelle CANONICI

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 09 Janvier 2026 LE JUGE DES REFERES : Gérard MOREL, vice-président LA GREFFIERE : Isabelle