CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

34 035 résultats pour « Besson »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chambre

6a0cb98acdc6046d473ab629

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A partir des déclarations de la victime, au besoin de ses proches et de tout sachant, et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales, les modalités de traitement, en précisant

Source officielle

Page 24 sur 1702

← PrécédentSuivant →
TJ

0P3 P.Prox.Référés

69dfe197cdc6046d475e234a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

les parties sur le fondement de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989, - ordonner l'expulsion du preneur et de tout occupant de son chef avec le concours de la force publique et d'un serrurier si besoin

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

69dfe20dcdc6046d475e2c18

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

les parties sur le fondement de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989, - ordonner l'expulsion du preneur et de tout occupant de son chef avec le concours de la force publique et d'un serrurier si besoin

Source officielle
TJ

PPP BAUX JCP

69fcf1accdc6046d47f8b81b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

- ordonner l’expulsion de Mme [L] [G] et de tout occupant de son chef à l'expiration d'un délai de deux mois suivant la délivrance d'un commandement d'avoir à quitter les lieux et ce en tant que de besoin

Source officielle
TJ

PPP BAUX JCP

69fcf1c6cdc6046d47f8ba4c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[E] [C] et de tout occupant de son chef à l'expiration d'un délai de deux mois suivant la délivrance d'un commandement d'avoir à quitter les lieux et ce en tant que de besoin avec le concours de la force

Source officielle
TJ

Pôle social

6a0ae5dbcdc6046d470fd3c1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

également que malgré son opposition, la somme de 37 439, 31 euros a été saisie sur ses comptes bancaires, la plaçant dans l’obligation d’emprunter de l’argent auprès de ses proches pour subvenir aux besoins

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69d02bb2cdc6046d4707a36a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[O] [Q] et Mme [T] [S] de ce faire, il sera procédé à leur expulsion avec l’assistance de la force publique et d’un serrurier si besoin est ; -Condamner solidairement M.

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

69d55a33cdc6046d4770bd03

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

tribunal aux fins de : - voir constater la résiliation du contrat pour défaut de paiement du loyer, - voir ordonner l’expulsion sans délai de [H] [S] et [X] [D] et de tout occupant de son chef, avec si besoin

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

69d55a3dcdc6046d4770bdb7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

prononcer la résiliation du bail pour non-respect par le locataire de ses obligations, - ordonner l’expulsion de Monsieur [P] [Z] [N] de l’appartement ainsi que celle de tous occupants de son chef, au besoin

Source officielle
TJ

REFERES

69d56002cdc6046d47712372

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

-Ordonner l'expulsion de Monsieur [F] et de tous occupants de son chef, avec au besoin l'assistance d'un serrurier et le concours de la force publique.

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69d97ef0cdc6046d47d243b0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

bail d'habitation conclu entre eux faute pour le locataire de s'être acquitté des causes du commandement dans les délais impartis, - ordonner son expulsion et celle de tout occupant de son chef, si besoin

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69d97f2ecdc6046d47d24856

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

acquisition de la clause résolutoire à compter du 1er octobre 2025, - ordonner l'expulsion immédiate de Monsieur [B] [P] et de tout occupant de son chef, avec l’assistance de la force publique si besoin

Source officielle
TJ

JCP

69dd31c8cdc6046d471e8e60

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

assigner Madame [S] [V], au bénéfice de l’exécution provisoire de plein droit en : - constat de l’acquisition de la clause résolutoire ; - expulsion du locataire et de tout occupant de son chef, si besoin

Source officielle
TJ

REFERE JCP

69dd482dcdc6046d47202130

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

résiliation du bail par l'effet de l'acquisition de la clause résolutoire insérée dans le bail, -ordonner son expulsion ainsi que celle de tous occupants de son chef avec l'assistance de la force publique si besoin

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

69e7d6eacdc6046d470f531b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

résiliation du bail en raison de la clause résolutoire insérée au bail, ordonner en conséquence l'expulsion de la locataire ainsi que celle de toutes personnes introduites par elle dans les lieux, au besoin

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

69e7d6eecdc6046d470f536d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

résiliation du bail en raison de la clause résolutoire insérée au bail, ordonner en conséquence l'expulsion de la locataire ainsi que celle de toutes personnes introduites par elle dans les lieux, au besoin

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

69e7d6facdc6046d470f5458

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

résiliation du bail en raison de la clause résolutoire insérée au bail, ordonner en conséquence l'expulsion des locataires ainsi que celle de toutes personnes introduites par eux dans les lieux, au besoin

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

69e7d6fecdc6046d470f5478

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

résiliation du bail en raison de la clause résolutoire insérée aux baux, ordonner en conséquence l'expulsion du locataire ainsi que celle de toutes personnes introduites par lui dans les lieux, au besoin

Source officielle
TJ

Surendettement/RP

69e7e881cdc6046d4710b57b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

explique que sa situation s’est un peu améliorée, qu’elle est en capacité de dégager la somme de 200 euros pour solder l’ensemble de ses dettes selon un plan à déterminer ; qu’elle a impérativement besoin

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

69d57566cdc6046d4772cac4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[V] [X] et de tout occupant de son chef du local situé avec le concours en tant que de besoin de la force publique et d’un serrurier ; - Ordonner le transport et la séquestration des meubles et objets

Source officielle