en entendant au besoin tout sachant utile ou en se faisant assister de tout sapiteurs ou experts de son choix, de : Dresser la liste des biens mobiliers et immobiliers dépendant de la succession, Procéder

LARRIBEAU Me [N] [K] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Suivant devis en date du 28 aout 2019, Monsieur [U] [Q] et Madame [F] [Z] ont confié à la SARL [Y] la maîtrise d’œuvre de leur projet

a maintenu l'intéressé dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 20 décembre 2023 à 16h10; Attendu que le préfet n’est pas en mesure d’assurer le rapatriement de

Il sera désigné Me [G] notaire aux fins de procéder à ces opérations.

25, et R. 743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 11 mars 2026 par Mme la PREFETE

Par lettre recommandée avec avis de réception du 2 juillet 2025 ils l’ont mise en demeure de leur rembourser la somme de 7000 euros et de procéder à ses frais au retrait du canapé.

[K] a seulement fait établir un devis sans procéder aux réparations nécessaires. M.

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE notifiée le 16 mai 2026 à 10 heures 01 ; Vu la requête de M.

Il convient de désigner un notaire pour procéder aux opérations de compte, liquidation et partage, à savoir Me [R] [Q].

X se disant [I] [D] né le 04 Septembre 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) ([Localité 2]) de nationalité Algérienne prise le 19 mai 2026 par MME LA PREFETE DE L’HERAULT notifiée le 21 mai 2026 à 08h00 ; Vu

La société Mutuelle des architectes français forme protestations et réserves sur la demande d’expertise qu’il convient de limiter aux désordres visés dans l’assignation.

Par des conclusions soutenues oralement à l'audience, la société GCA [Localité 2] formule protestations et réserves et sollicite un complément de mission de l'expert.

[A] [X] avec mission de procéder à l'examen des faits qu'allèguent les parties, et notamment en ce qui concerne les désordres liés aux travaux de réimplantation et de réaménagement intervenus au sein de

Par ordonnance en date du 6 novembre 2025, le juge des contentieux de la protection a homologué le projet de distribution de l'actif de Mme [P] [Y] établi le 5 juin 2025 par Maître [O] [U].

La durée de cette promesse expirait le 29 mars 2024 à 20 heures et une indemnité d’immobilisation de 145.000 euros était stipulée au profit des vendeurs, un montant de 50.000 euros étant d’ores et déjà

EXPOSÉ DU LITIGE Selon permis de construire accordé le 13 août 2025, la société ASSEMBLIA a été autorisée à procéder à la construction de 28 logements collectifs et de bureaux sur les parcelles cadastrées

Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire en premier ressort, Vu l’article 145 du Code de procédure civile, Donnons acte à la défenderesse de ses protestations

La société BG CONSTRUCTIONS a formulé protestations et réserves. La société THERMOSANI et la société SOGED ne sont pas représentées. La décision a été mise en délibéré au 19 décembre 2023.