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8 835 résultats pour « Tourret-Roux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6a0f553ccdc6046d477be685

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Léa-Doris ROUX

Source officielle

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TJ

Service des référés

6a0f552fcdc6046d477be5b3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Léa-Doris ROUX

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a17424ecdc6046d472634df

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[M] [P] 29D rue Saint Laurent 76570 PAVILLY Représentant : Mme [K] [B] (Conjoint) munie d’un pouvoir spécial DEFENDERESSE : Mme [L] [D] 79 Route de Valmartin 76690 LE BOCASSE non comparant COMPOSITION

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67feae217a459da3dcdecad1

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Il relève que la photographie d’un rolls dont la roue est cassée a été prise 3 semaines plus tard, que l’enquête interne diligentée après l’accident ne fait pas état d’une roue cassée pas plus que les

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TJ

Référés civils

669ff291d9953d09165b38d7

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Arguant du fait que le preneur ne respectait pas le contrat de bail, le bailleur lui a fait délivrer le 27 juillet 2023 un commandement d'avoir à démonter la tourelle d'extraction installé en toiture,

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

691aecd75222181ceeb7ee3b

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Philippe LAVAL Greffier Monsieur Cédric TOUVET DÉBATS : A l’audience du 23 Septembre 2025, hors la présence du public JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement, par mise à

Source officielle
TJ

JCP Civil

69c19cbacdc6046d47b15de5

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

☒ Copie à : ME BOURIANES ROQUES ME COHEN ME RAMAHANDRIARIVELO ☒ Copie dossier JUGEMENT RENDU LE CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX par mise à disposition au greffe Dans l

Source officielle
TJ

Contentieux civil Annexe

69e14c8bcdc6046d477f1a77

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE  Par acte sous seing privé du 12 décembre 2017, PAS DE CALAIS HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT a donné à bail à monsieur [L] [F], un local à usage d'habitation situé 5 route

Source officielle
TJ

Référé

6a0f75f9cdc6046d477e7093

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb2f7cdc6046d473a3bd8

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[R] [P] a été victime, en qualité de conducteur d’un deux-roues, d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la SA Allianz IARD.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f6091cdc6046d477cb68e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[J] [I] en date du 15 juin 2021 sous l’intitulé « rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche inscrite dans le tableau n°57 ».

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6682edf6d7288dcb2a00d9f2

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

sol, la SMABTP (assureur Poky et Roc sol), la SAS Qualiconsult, la société Comirem Scop et la SA QBE Europe à la garantir de toute condamnation prononcée contre elle ; Sur l’appel en garantie de la SCCV

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TJ

SITE FEUCHERES

67f834a9cf40727a00447862

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Il développe que le 8 novembre 2023, alors qu’il circulait, son véhicule a perdu la roue arrière gauche. Le dépanneur a relevé que la roue arrière droite était desserrée.

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TJ

4ème chambre 1ère section

67f0243f02fc178212f7e655

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

marqués par le logo [Localité 6] sur lesquels les garde-boues avant apparaissent au niveau de l’arrière des roues avant, les tiges métalliques les reliant au centre des roues n’étant pas pliées.

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TJ

Chambre 1- section A

69d990d1cdc6046d47d37a4a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “LE CLOS DE L’[Localité 1]” sise [Adresse 1], [Adresse 2] et [Adresse 3], agissant en la personne de son Syndic en exercice la SARL AGENCE IMMOBILIERE TROIS ROIS

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TJ

Ch1.2 JAF

68e582320e2901d10fa5b6b1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[Z] [S], [Adresse 2] représenté par Me Céline ROUX, avocat au barreau de GRENOBLE D'AUTRE PART Ch1.2 JAF 07 OCTOBRE 2025 N° RG 24/06384 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEQZ À l’audience non

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TJ

3ème Chbre Cab B5

686c1352dd7001754d61c67c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Corinne MANNONI, Vice-Président Greffier : Madame Olivia ROUX

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TJ

6ème chambre 1ère section

67f0243502fc178212f7e4a1

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

MINUTE : Assignation du : 26 Juillet 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Avril 2025 DEMANDERESSE Société ELIEZ [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean DE ROUX

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TJ

7ème chambre 1ère section

65a82985228119c903226a58

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

MAAF ASSURANCES assureur de l’entreprise ECK EPC [Adresse 21] [Localité 15] représentée par Maître Pierre-vincent ROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0393 S.A.R.L.

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TJ

Chambre 8/Section 1

6585dc88638cf45b25cb5e66

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

PALETTE FORMATION [Adresse 6] [Localité 1] Activité : représentée par Me Olivier ROUX, avocat au barreau de PARIS PARTIE INTERVENANTE SCP BTSG, prise en la personne de Me [N] [R], ès qualités de mandataire

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