CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 847 résultats pour « Simplot »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème Chambre

6a10b192cdc6046d479c265d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Avons rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE La société par actions simplifiée (SAS) [D] [N] & associés a pour activité l'animation d'un groupe constitué par ses filiales.

Source officielle

Page 23 sur 193

← PrécédentSuivant →
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc292db3454b98788ca7bd

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Le 28 juin 2024, un constat d’échec à la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances a été dressé par l’huissier, Monsieur [F] [B] n’ayant pas donné son accord dans le délai d’un mois à la

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66a2968180b1d994348a537a

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

prétention tendant a voir prononcer la nullité pour dol du mandat de vente passé le 6 juin 2019 entre Madame [H] [Z] épouse [W] et Madame [X] [Y] épouse [I] d'une part, et la société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

67f4166a4e0040aa3735cc01

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Thierry DUMOULIN, avocat au barreau de LYON EXPOSE DE L’INCIDENT La société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69d561a0cdc6046d47713dfa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle a eu recours aux services de la société par actions simplifiées INSURED SERVICES (ci-après dénommée la SAS INSURED SERVICES ou la société INSURED SERVICES), en sa qualité de courtier, afin de souscrire

Source officielle
TJ

Chambre 10

6876be00e74401da7f35fa02

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

après débats en Chambre du Conseil, par jugement insusceptible de recours; Vu les dispositions de l’article L.644-1 et suivants du Code de Commerce ; PROROGE la procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TJ

Chambre de l'exécution

69011f312481d356bd291e7e

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DEMANDERESSE : La société MIR BATIMENT, société par actions simplifiée à associé unique inscrite au RCS de [Localité 5] sous le n° 822 484 986 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par

Source officielle
TJ

Adjudications

6622b55cc91e3bdd7a88c872

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 22/00109 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2DAZ JUGEMENT DE REPORT L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE DIX SEPT AVRIL EN LA CAUSE DE La Société CDR CREANCES société par actions simplifiées

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d7f071cdc6046d47ae70ee

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice, la société IMMOLAC [Localité 1], société par actions simplifiée, Dont le siège social

Source officielle
TJ

Adjudications

68e950113ea43407b91054c3

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

locaux de la juridiction le : 29/08/2025 - publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble :Les Nouvelles Publications n°10380 - avis simplifié

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

696565f1cdc6046d4711bd6b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

article 145 du code de procédure civile, Vu l’assignation en référé par acte de commissaire de justice, devant le président du tribunal judiciaire de BEZIERS, à la demande de la société par action simplifiée

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6736523a944f91b65d3a24d5

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

GROUPE SC IMMOBILIER, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 880 261 243, dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 8],

Source officielle
TJ

Adjudications

67ec3109dd062d9f810e1b61

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

NATURE DE LA DECISION contradictoire et en premier ressort EN LA CAUSE DE Le FOND COMMUN DE TITRISATION (FCT) CEDRUS ayant pour société de gestion la société EQUITIS GESTION, société par actions simplifiées

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fd704ce85d0474bddbad41

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

mars 2025 et les avoir avisés que le jugement serait rendu ce jour par mise à disposition au greffe, le tribunal prononce le jugement suivant :  EXPOSE DU LITIGE La [16], Société par Actions Simplifiée

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d551d3cdc6046d47702b6e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Madame, Monsieur le juge de la mise en état de : CONSTATER le désistement partiel d’instance de la société BEG INGENIERIE à l’encontre de la société ERTIE & fils sous réserve de l’acceptation pure et simple

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

69d6bc5ccdc6046d4790cfec

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En défense, régulièrement convoqué par acte de commissaire de justice signifié selon procès-verbal de recherches infructueuses et avisé de la date de renvoi par lettre simple, Monsieur [X] [F] n’est ni

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

69e26504cdc6046d4797150f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

régulièrement convoqué à l’audience du 8 décembre 2025 par acte de commissaire de justice du 1er octobre 2025 remis en étude et avisé de la date de renvoi à l’audience du 9 février 2026 par lettre simple

Source officielle
TJ

JEX

6a173877cdc6046d47256e9f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[E] a été placé sous curatelle renforcée par décision du 08 juillet 2002, puis sous curatelle simple du 23 septembre 2004 au 18 mai 2005, puis de nouveau sous curatelle renforcée par décision du 19 mai

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e090ccdc6046d475a5ab6

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6a174d99cdc6046d47270457

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par courrier simple du 17 juin 2025, l'EPIC HABITAT et METROPOLE a saisi la Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions Locatives (CCAPEX) de l'existence d'impayés de loyers, en

Source officielle