En toute hypothèse, Débouter la société AIA LIFE DESIGNERS, la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, ès-qualités d’assureur de la SAS AIA LIFE DESIGNERS, la société ALLIANZ IARD ès-qualité d’assureur de

/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/05534 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHJ4 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat

/6 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/05720 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WI5P COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat

/9 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/02312 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W6XA COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat

[Localité 5] représentée par Me Chloé SCHMIDT-SARELS, avocat au barreau de LILLE M.

JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) Société VOLKSWAGEN BANK GMBH, prise en son établissement sis [Adresse 1] représentée par Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE

[W] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Hadrien DEBACKER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.S.

1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/01779 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VRSW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2024 N° RG 21/01779 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VRSW

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 20/01080 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UQP2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 20/01080 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UQP2

contestent le caractère professionnel de la maladie professionnelle en faisant observer que les conditions de désignation de la pathologie et d’exposition à l’amiante ne sont pas remplies et que le lien

La société [1] soutient également que la pathologie déclarée ne correspond pas aux conditions du tableau invoqué et que, en tout état de cause, le lien direct et essentiel entre la maladie et l’activité

Elle soutient qu'il est vain pour la SAS Z AND KO de prétendre à l'absence de lien entre le contrat n°068-34266 signé le 16 juin 2018 par la SARL ZEPHYR et le contrat n° 068-037746 visé aux termes de la

[B] [P] et soutenues oralement à l’audience, aux fins de voir : Déclarer le tribunal Judiciaire de Lille incompétent au profit : - Concernant M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/12897 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7FO ORDONNANCE D’INCIDENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL : (défendeurs à l’incident

[J] [Z] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE Mme [U] [Z] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE

PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 10 Octobre 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora DAYDIE, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Line

FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 03 Octobre 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora DAYDIE, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Line

Il ajoute que la non conformité pourrait être liée à la présence de lichens et à la casse des ardoises ''sans que nous puissions l'affirmer''.