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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

68dd9da1548223b2c7adecff

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

N° Portalis DB2E-W-B7J-N33N Le 01 Octobre 2025 Nous, Judith HAZIZA, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Fanny

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e40763681ed727f2a4212f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE Fanny

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e40767681ed727f2a42206

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE Fanny

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e40768681ed727f2a42236

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE Fanny

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e4076a681ed727f2a42268

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE Fanny

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e4076d681ed727f2a4231c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE Fanny

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69cebda6cdc6046d47e65404

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Jeudi deux Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE Fanny

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69cebdbccdc6046d47e655a1

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Jeudi deux Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE Fanny

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69cebdd9cdc6046d47e657ba

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Jeudi deux Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE Fanny

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69cebdebcdc6046d47e65908

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Jeudi deux Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE Fanny

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69cebe05cdc6046d47e65acf

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Jeudi deux Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE Fanny

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69cebe23cdc6046d47e65d41

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Jeudi deux Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE Fanny

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69cebe4ecdc6046d47e66044

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Jeudi deux Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE Fanny

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69cebe5acdc6046d47e6613c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Jeudi deux Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE Fanny

Source officielle
TJ

JCP REFERES

680022c302ef4af389614a9a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TOULOUSE, Sous la présidence de Giovanna GRAFFEO, Premère Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Fanny

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi référé

660eeaf5fbb79e8fd3d2efd7

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

représenté DÉBATS : Audience publique du 26 février 2024 DÉCISION: Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 02 avril 2024, par Madame Fanny

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

661581bedb5098996d59fcd0

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Ils expliquent avoir besoin de vendre le logement, précisant que Monsieur [E] est atteint d’un cancer. Monsieur [C] [K], assisté de son conseil, ne conteste pas le montant de la dette.

Source officielle
TJ

REFERE

697bfd7fcdc6046d472f0ea2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

II peut, notamment, autoriser un indivisaire à percevoir des débiteurs de l'indivision ou des dépositaires de fonds indivis une provision destinée à taire face aux besoins urgents, en prescrivant, au besoin

Source officielle
TJ

REFERE

6a0e2f91cdc6046d475d5960

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

/ Société LES ENDUITS ROCHELAIS l’an deux mil vingt six et le dix neuf Mai, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assisté de Ségolène FAYS

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67cb49d2835a1a5983238f53

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mars 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

BESSONNET, Fanny

SIREN 819851908Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

11/07/2024

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Ventes et cessions

SARL Fanny et Axel, BESSON, CUBIZOLLES, Jérémy, LUCIE

SIREN 902033810GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

Acte Authentique en date du 13/09/2021. Adresse de l'ancien propriétaire : 50 Avenue du Pont 43100 VIEILLE-BRIOUDE. Adresse du nouveau propriétaire : 50 Avenue du Pont 43100 VIEILLE-BRIOUDE. Adresse de l'ancien propriétaire : 50 Avenue du Pont 43100 VIEILLE-BRIOUDE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

12/10/2021

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Modifications diverses

BESSONNET, Fanny

SIREN 819851908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

29/06/2016

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Créations

57 FACETTES, BESSONNET, Fanny

SIREN 819851908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

30/04/2016

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