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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 3
67856178aaacbea0fe67f6a5
6 janvier 2025
6 janvier 2025
la charge du requérant, AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ ET LE SIX JANVIER, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE
Source officielleChambre 1/Section 3
6785617aaaacbea0fe67f775
6 janvier 2025
6 janvier 2025
la charge du requérant, AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ ET LE SIX JANVIER, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE
Source officielleChambre 1/Section 3
6785617daaacbea0fe67f7d2
6 janvier 2025
6 janvier 2025
la charge du requérant, AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ ET LE SIX JANVIER, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE
Source officielleChambre 1/Section 3
686eae5672b5e5e648cad456
7 juillet 2025
7 juillet 2025
la charge du requérant, AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ ET LE SEPT JUILLET, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE
Source officielleChambre 1/Section 3
678fed7c51b02779572a081f
6 janvier 2025
6 janvier 2025
la charge du requérant, AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ ET LE SIX JANVIER, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE
Source officielleChambre 1/Section 3
671a8a26b2dac6abd2ef7818
14 octobre 2024
14 octobre 2024
AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE ET LE QUATORZE OCOTBRE, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE
Source officielleChambre 1/Section 3
6797d80157f17f9be6af3127
6 janvier 2025
6 janvier 2025
charge de la requérante, AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ ET LE SIX JANVIER, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE
Source officielleChambre 1/Section 3
679bcc7143b3d977d8ccc6ca
13 janvier 2025
13 janvier 2025
charge de la requérante, AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ ET LE TREIZE JANVIER, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE
Source officielleChambre 1/Section 3
679bcc7943b3d977d8ccc7a8
13 janvier 2025
13 janvier 2025
charge du requérant, AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ ET LE TREIZE JANVIER, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE
Source officielleChambre 1/Section 3
679bcc7a43b3d977d8ccc7c9
13 janvier 2025
13 janvier 2025
charge du requérant, AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ ET LE TREIZE JANVIER, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE
Source officielleChambre 1/Section 3
679d1dfa0ed4f7c53edd087c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
charge du requérant, AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ ET LE TREIZE JANVIER, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a581c8919da7c4f177de6d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N° RG 23/07176 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCOT Minute n° 2024/00 DU : 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [J] [H] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Carole
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b01025b98137c1747892c3
22 janvier 2024
22 janvier 2024
code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 22 janvier 2024 Décision du 22 janvier 2024 partie demanderesse S.A. [4], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Carine
Source officielleChambre 1/Section 3
65c3d2e5c432ce7d11a349ad
30 janvier 2024
30 janvier 2024
du trésor public ; AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE ET LE TRENTE JANVIER, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE
Source officielleChambre 1/Section 3
65c675e75d2ded2ab7c4fb1c
26 décembre 2023
26 décembre 2023
AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-TROIS ET LE VINGT-SIX DÉCEMBRE, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE
Source officielleChambre 1/Section 3
658b22c32c4a0d96dcd77a7c
18 décembre 2023
18 décembre 2023
de la requérante, AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-TROIS ET LE DIX-HUIT DÉCEMBRE, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE
Source officielleChambre 1/Section 3
658c74032c4a0d96dc203e77
18 décembre 2023
18 décembre 2023
AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-TROIS ET LE DIX-HUIT DECÉMBRE, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE
Source officielleChambre 1/Section 3
658f170079786f316782d25f
26 décembre 2023
26 décembre 2023
AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-TROIS ET LE VINGT-SIX DÉCEMBRE, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE
Source officielle5ème chambre 1ère section
6a0f572ecdc6046d477c0e92
20 mai 2026
20 mai 2026
[Y] [E] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Anne-carine ROPARS-FURET de la SELEURL ANNE-CARINE ROPARS-FURET - #R052 DEFENDERESSE Mme [C] [B] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Jean-françois [Localité
Source officielleGracieux
69d97113cdc6046d47d11838
6 avril 2026
6 avril 2026
au barreau de SAINT-BRIEUC Concernant l’adoption de : Monsieur [I] [P] né le 10 Août 2001 à CONAKRY (GUINEE), demeurant 15 C rue de la ville Huet - 22190 PLERIN comparant, assisté par Me Dorothée CALONNE
Source officiellePage 23 sur 203