Ce préambule se fait donc clairement l’écho des doléances de la SCI LA FERME DE CESAR, des consorts [P] et des consorts [B].

Ce dernier n’a pas conclu mais a fait savoir au tribunal que la défenderesse avait déposé le 10 mars 2026 auprès du tribunal de commerce une déclaration de cessation des paiements pour laquelle elle était

cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union, conformément aux dispositions de l'article 265 du code civil ; RAPPELLE que chaque époux devra cesser

cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union, conformément aux dispositions de l'article 265 du code civil ; RAPPELLE que chaque époux devra cesser

alinéa 1er du code civil, à l’égard des tiers, les associés répondent indéfiniment des dettes sociales à proportion de leur part dans le capital social à la date de l’exigibilité ou au jour de la cessation

conformément aux dispositions de l'article 265 du code civil ; DIT que le divorce produira ses effets entre les époux à l'égard de leurs biens à compter du 11 octobre 2024 ; DIT que chaque époux devra cesser

l'autre par contrat de mariage ou pendant l'union ; DIT que le divorce produit ses effets dans les rapports entre époux, en ce qui concerne leurs biens, au 29 août 2023 ; DIT que chaque époux devra cesser

conformément aux dispositions de l'article 265 du code civil ; DIT que le divorce produira ses effets entre les époux à l'égard de leurs biens à compter du 12 octobre 2020 ; DIT que chaque époux devra cesser

Cette occupation sans droit ni titre caractérise un trouble manifestement illicite qu'il appartient au juge des référés de faire cesser en ordonnant l'expulsion de M. [S] [O] de ces lieux.

Mme [R] [C] a été mis en demeure de faire cesser les comportements dénoncés par courrier recommandé avec avis de réception en date du 15 octobre 2024, qu’elle a reçue le 24 octobre suivant.

date de départ de cette cessation.

Suivant courrier de mise en demeure du 14 juin 2022, la société Kidsmart a mis en demeure la société Spot Games de cesser toute commercialisation du jeu de société outre cessation de la dénomination “kakapo

A la demande de l'un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer.

En l'espèce, la société [1] soutient que Monsieur [D] aurait cessé d'être exposé au risque à compter de son affectation au poste de « colis longueur » au 1er mars 2019.

prononcé autrement que par consentement mutuel, à la date de la demande en divorce ; qu’à la demande de l’un des époux, le juge peut cependant fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé

prononcé autrement que par consentement mutuel, à la date de la demande en divorce; qu’à la demande de l’un des époux, le juge peut cependant fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé

code civil, le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque le lien conjugal est définitivement altéré; que l’article 238 du même code précise que l’altération du lien conjugal résulte de la cessation

La société 3D ARCWEST ayant cessé de procéder au remboursement régulier de son prêt, la société BNP PARIBAS a, par courriers recommandés avec accusé de réception du 23 février 2017, prononcé l'exigibilité