DÉFENDERESSE : Madame [S] [O], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée D'AUTRE PART Exposé du litige Suivant offre de contrat acceptée le 16 février 2021, la société par actions simplifiée

La société par actions simplifiée Solution Eco Energie, citée en la personne de son liquidateur, Maître [T] [O] à étude, ne comparaît pas. L'affaire a été mise en délibéré au 2 juillet 2024.

DÉFENDEUR : Monsieur [I] [X], demeurant [Adresse 4] (93) non comparant, ni représenté D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Suivant offre de contrat acceptée le 5 mars 2019, la société par actions simplifiée

[N] [M] NEE [B], demeurant [Adresse 4] - [Localité 7] non comparante, ni représentée D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Suivant offre de contrat acceptée le 1er mars 2023, la société par actions simplifiée

ET DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [F], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Suivant offre de contrat acceptée le 18 juin 2019, la société par actions simplifiée

PAR CES MOTIFS Le tribunal, Condamne la société par actions simplifiée (SAS) Société Française de Déménagement Internationale à payer à M.

Ils ont confié à la société par actions simplifiée E2C - MCZ VAL D'EUROPE la fourniture et l'installation d'un insert à foyer fermé dans leur maison, en complément d’une chaudière à gaz installée dans

à disposition : 20 Mai 2026 EXPOSÉ DU LITIGE Par devis en date du 29 janvier 2022, Monsieur [N] [F] et Madame [Y] [X] épouse [F] (ci-après « les époux [F] »), ont chargé la Société par Actions Simplifiée

[Localité 2] s’engage à régler les commissions sur les pièces vendues à la fin de chaque mois, et à rendre les pièces non-vendues en bon état sur simple demande du déposant ».

immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, DEMANDEUR Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l'immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic en fonctions, la société SEGINE, Société par Actions Simplifiée

Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière, DEMANDERESSE La Société dénommée HOTEL GALILEE, société par actions simplifiée

DEMANDERESSE La société par actions simplifiée unipersonnelle [E] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Olivier BANCAUD, avocat au barreau de PARIS - #C0301 DEFENDEURS Le syndicat des copropriétaires

Aux termes d’un acte sous seing privé établi le 1er juillet 2021, elle l’a donné à bail commercial à la société par actions simplifiée GMP (ci-après “société GMP” ou “le preneur”) Confrontée à des impayés

sociale ; il met encore en avant le fait qu’en 2025 il n’a perçu ni AAH, ni indemnité de chômage, son état de santé et sa situation professionnelle antérieure (exploitation d’une société par action simplifiée

La SCI LA REPOSEE 28 concluait le 20 janvier 2023, avec la société par actions simplifiées (ci-après SAS) Action Logement Services, un contrat de cautionnement Visale.

le greffe, et signé par Laurence WOLBER, Juge et par Ophélie PETITDEMANGE, Greffier EXPOSE DU LITIGE Par contrat du 14 décembre 2024, Monsieur [G] [D] a acquis auprès de la société par actions simplifiée

INCIDENT: Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 1] sis à [Adresse 3], pris en la personne de son syndic en exercice la Société « IMMO DE France COTE D’AZUR », société par actions simplifiée

et suivants du code de procédure civile eurent été respectées, le Tribunal a rendu le jugement suivant : FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 20 décembre 2023, la société par actions simplifiée