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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TJ Procédures orales
6966a03bcdc6046d472de5be
12 janvier 2026
12 janvier 2026
, une attente prolongée étant source d’une angoisse supplémentaire.
Source officielleTJ Procédures orales
6966a04acdc6046d472de6c6
12 janvier 2026
12 janvier 2026
, une attente prolongée étant source d’une angoisse supplémentaire.
Source officielleTJ Procédures orales
6966a278cdc6046d472e0d25
12 janvier 2026
12 janvier 2026
, une attente prolongée étant source d’une angoisse supplémentaire.
Source officielleTJ Procédures orales
6966a28dcdc6046d472e0e95
12 janvier 2026
12 janvier 2026
, une attente prolongée étant source d’une angoisse supplémentaire.
Source officielleTJ Procédures orales
69747f33cdc6046d47873997
12 janvier 2026
12 janvier 2026
, une attente prolongée étant source d’une angoisse supplémentaire.
Source officielleTJ Procédures orales
6974f4c0cdc6046d4792d9d0
12 janvier 2026
12 janvier 2026
, une attente prolongée étant source d’une angoisse supplémentaire.
Source officielleTJ Procédures orales
69751859cdc6046d479843f8
12 janvier 2026
12 janvier 2026
, une attente prolongée étant source d’une angoisse supplémentaire.
Source officielleTJ Procédures orales
6976fcd0cdc6046d47bb15d3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
, une attente prolongée étant source d’une angoisse supplémentaire.
Source officielleTJ Procédures orales
697897efcdc6046d47da90ac
12 janvier 2026
12 janvier 2026
, une attente prolongée étant source d’une angoisse supplémentaire.
Source officielleTJ Procédures orales
697b21a9cdc6046d47147122
12 janvier 2026
12 janvier 2026
, une attente prolongée étant source d’une angoisse supplémentaire.
Source officielleTJ Procédures orales
697c3512cdc6046d4732d0f2
12 janvier 2026
12 janvier 2026
, une attente prolongée étant source d’une angoisse supplémentaire.
Source officielleTJ Procédures orales
697ce540cdc6046d4749c59e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
, une attente prolongée étant source d’une angoisse supplémentaire.
Source officielleTJ Procédures orales
698197f6cdc6046d47b6d39b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
, une attente prolongée étant source d’une angoisse supplémentaire.
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
67f95ed40ea89248182a5a9e
9 avril 2025
9 avril 2025
Il est renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions, comme le permet l'article 455 du code de procédure civile.
Source officielle9ème chambre 2ème section
670eb28d1c3411ff34535a7e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Le syndicat estime être victime d'un refus de vente, interdit par l’article L. 121-11 du code de la consommation, et rappelle les dispositions de l’article L. 314-22 du code de la consommation imposant
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
6a0e062bcdc6046d475a2813
20 mai 2026
20 mai 2026
Il est renvoyé aux dernières écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions, comme le permet l'article 455 du code de procédure civile.
Source officielleExpropriations
68dec3bd6af9fd1f8094d897
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MINUTE N° JUGEMENT DE DONNER ACTE rendu le 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILERE DE LA VILLE DE [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD
Source officielleJ.E.X
66352959e4b5292aaa6620e2
30 avril 2024
30 avril 2024
Aux termes de l'article 510 alinéas 3 et 4 du Code de procédure civile et de l'article R121-1 du Code des procédures civiles d'exécution, après signification d'un commandement ou d'un acte de saisie ou
Source officielleDROIT COMMUN
67005c34c34eb4cc857ff108
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Force est de constater que les éléments produits ne mettent pas en évidence un comportement source de nuisance.
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
6a0e0655cdc6046d475a2af4
20 mai 2026
20 mai 2026
Il est renvoyé aux dernières écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions, comme le permet l'article 455 du code de procédure civile.
Source officiellePage 21 sur 97