mandataire ad hoc de la société SARL ECOVY - RCS [Localité 5] 504 323 486 - sis [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC

[I], de l’étude FADY CLERC pour l’étude de Me. [B] [H], les fonds ont été transféré à ce dernier. Me. [U] [I] a de nouveau changé d’étude. Les époux [N] n’ont pas obtenu leur financement.

G0031 Madame [S] [J] [D], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Aude ABOUKHATER de l’AARPI HUG & ABOUKHATER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #G0031 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC

représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDERESSE Madame [O] [D], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC

FILIA MAIF prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #A0895 Mutuelle MAIF

[Localité 3] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître BERTHIER, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P0173 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge

EMERAUDE, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Laura JOBERT, Greffier

Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire, GREFFIER : Martine FLAMENT, Greffier, lors des débats et Ophélie CLERY

N° RG 23/05207 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGSB Copie délivrée à la SELARL CLERGERIE SEMMEL SALAÜN Me Jodie DEBUICHE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] **** Le 09

LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire, GREFFIER : Ophélie CLERY

/2026 N° RG 25/00173 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7SD CPS MINUTE N° : Mme [T] [K] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [T] [K] CPAM DU PUY DE DOME la SELARL CLERLEX

Audrey LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier, Grosse :Me Eric AGNETTI , Maître Sophia BOUZIDI de la SELARL NEOJURIS Expédition : Le EXPOSE DU LITIGE [W] [J] expose qu’il était employé en qualité de clerc

Le commissaire de justice instrumentaire indique avoir délivré l'acte par clerc assermenté à Madame [X] [T], conjointe du gérant, rencontrée dans les lieux, certifiant l'adresse et acceptant de recevoir

ès qualité d’assureur habitation “spécial investisseur” de Madame [W] prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Estelle CLERC

Ils avancent que d’autres correspondances litigieuses ont été transférées par Madame [I], clerc de notaire.

Assignation du : 19 Mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [L] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Maître Isabelle DUQUESNE CLERC

La feuille des modalités de remise spécifie une remise à étude, le clerc assermenté indiquant avoir vérifié la réalité de l’adresse susvisé par le nom du destinataire sur le tableau des occupants et l’

vestiaire : D1429 Société QUALICONSULT [Adresse 7] [Localité 8] COMMUNE [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 7] non comparantes Monsieur [L] [F] [Adresse 9] [Localité 7] FONDATION [L] FOURIER [Y] [U] CLERC