Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux".

le commandement ou la sommation soit manifestement fautive, - le bailleur soit, de toute évidence, en situation d'invoquer de bonne foi la mise en jeu de cette clause, - la clause résolutoire soit dénuée

Le 26 janvier 2021, la SARL [Z] a adressé une demande de renouvellement de bail commercial à Monsieur [G] [D] pour une durée de 9 ans « à compter du 15 février 2021, toutes ses clauses et conditions restant

Ce bail comportait une clause résolutoire en cas de non-paiement des loyers.

[Z] [C], architecte,les factures pour lesquelles le règlement n’a été que partiel et leur validation par M.

, Monsieur [S] [M] et Monsieur [V] [M] ont fait signifier à Monsieur [K] [E] et Madame [H] [B] un commandement de payer et d’avoir à justifier d’une assurance contre les risques locatifs, visant la clause

Sur la demande de résiliation du bail : Le contrat de bail comporte effectivement une clause résolutoire pour défaut de paiement du loyer et des charges.

représentée par son conseil, expose que le défendeur ne présente plus les conditions pour être logé dans cette résidence, ce dernier ne justifiant pas de sa qualité de boursier, et demande ainsi la validation

, pour les autres clauses.

Les loyers n’ont plus été régulièrement réglés et commandement de payer visant la clause résolutoire était délivré le 8 juin 2023, en vain.

Les loyers n’ont pas été régulièrement réglés et commandement de payer visant la clause résolutoire était délivré le12 septembre 2023, en vain.

Les loyers n’ont pas été régulièrement réglés et commandement de payer visant la clause résolutoire était délivré le 29 mars 2024, en vain.

Les loyers n’ont pas été régulièrement réglés et commandement de payer visant la clause résolutoire était délivré le 4 avril 2024, en vain.

Les loyers n’ont plus été régulièrement réglés et commandement de payer visant la clause résolutoire était délivré le 7 février 2024, en vain.

Les loyers n’ont pas été réglés et commandement de payer visant la clause résolutoire a été délivré le 15 mars 2024, en vain.

Les loyers n’ont pas été régulièrement réglés et commandement de payer et de fournir l’avis d’imposition 2023 visant la clause résolutoire a été délivré le 18 avril 2024, en vain.

Les loyers n’ont plus été régulièrement réglés et commandement de payervisant la clause résolutoire était délivré le 11 avril 2024, en vain.

Les loyers n’ont pas été régulièrement réglés et commandement de payer visant la clause résolutoire était délivré le 11 janvier 2024, en vain.