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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ctx protection sociale

6a160b66cdc6046d470835ac

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Un calendrier de procédure a été notifié aux parties.

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e0bbdcdc6046d475a88a1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le dossier a été fixé pour être plaidé à l’audience du 21 janvier 2025 avec un calendrier de procédure.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a19fd71cdc6046d476b3820

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Après réalisation d'un calendrier de procédure et d’un renvoi à la demande des parties, l’affaire a été retenue à l’audience du 19 mars 2026.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109a2fcdc6046d479a7212

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A défaut de conciliation possible, l’affaire a été appelée à l’audience de mise en état du 6 octobre 2025, date à laquelle un calendrier de procédure a été fixé, et renvoyée à l’audience de plaidoirie

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c6a7cdc6046d479dd5fd

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle souligne que ces incidents dilatoires empêchent d'obtenir la fixation d'un calendrier définitif afin de plaider cette affaire au fond.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69efc28acdc6046d47c2df33

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

date limite pour des mises en cause éventuelles ultérieures et, en tout état de cause, dans un délai qui ne pourra être supérieur à six mois à compter de la présente ordonnance, 2°) déterminer un calendrier

Source officielle
TJ

Référés

68e56ca10e2901d10fa48694

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

9] (01 40 97 14 29), dans le délai de 6 mois à compter de l'avis de consignation, sauf prorogation de ce délai dûment sollicité en temps utile auprès du juge du contrôle (en fonction d'un nouveau calendrier

Source officielle
TJ

Chambre 04 JEX

68e88b383ea43407b9fba1b1

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Y] pour défaut de respect du calendrier de procédure, - le conseil de M.

Source officielle
TJ

Cabinet 1A

68e88b6e3ea43407b9fbb41f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

un droit de visite et d'hébergement sur son enfant s'exerçant, à défaut d'accord entre les parents, comme suit : Pendant la période scolaire : toutes les fins de semaines impaires dans l’ordre du calendrier

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

68ded18c6af9fd1f8095ad19

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

date limite pour des mises en cause éventuelles ultérieures et, en tout état de cause, dans un délai qui ne pourra être supérieur à six mois à compter de la présente ordonnance, 2°) déterminer un calendrier

Source officielle
TJ

JAF

69600021cdc6046d47aa796b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[N] [W] ; DIT que Madame [R] [G] épouse [W] exercera un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant selon les modalités suivantes, en référence à la numérotation des semaines sur un calendrier

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 2

69602ad1cdc6046d47ad580e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

. : [XXXXXXXX02]) ; DIT que les rencontres accompagnées auront lieu dans les locaux de cette association deux fois par mois pendant une durée d’une heure et selon le calendrier établi par l'espace rencontre

Source officielle
TJ

CHAMBRE REFERES

697643f5cdc6046d47ad6303

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

une provision de 3 500 euros à valoir sur la rémunération de l’expert, et qu’à défaut la désignation de l’expert sera caduque ; DISONS que l’expert, en concertation avec les parties définira un calendrier

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69818550cdc6046d47b52322

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

date limite pour des mises en cause éventuelles ultérieures et, en tout état de cause, dans un délai qui ne pourra être supérieur à six mois à compter de la présente ordonnance, 2°) déterminer un calendrier

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 6

69cefb2ecdc6046d47eaee24

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

l’enfant et, à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : Tant que Monsieur [I] [B] ne dispose pas d’un logement : - un droit de visite la fin des semaines impaires dans l’ordre du calendrier

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd7254548223b2c7ab3c94

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

constituant un album photographique et en dressant des croquis ; - à l'issue de la première réunion d'expertise, ou dès que cela lui semble possible, et en concertation avec les parties, définir un calendrier

Source officielle
TJ

Service des référés

677d7e59b032d83cfd3e77a7

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

constituant un album photographique et en dressant des croquis; ✏ à l’issue de la première réunion d’expertise, ou dès que cela lui semble possible, et en concertation avec les parties, définir un calendrier

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

697329ebcdc6046d4764e189

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

date limite pour des mises en cause éventuelles ultérieures et, en tout état de cause, dans un délai qui ne pourra être supérieur à six mois à compter de la présente ordonnance, 2°) déterminer un calendrier

Source officielle
TJ

J.A.F

69d97cf4cdc6046d47d21bea

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

droit de visite et d'hébergement du père s'exercera selon les modalités amiablement convenues par les parents et, à défaut, comme suit : En période scolaire : les fins des semaines paires selon le calendrier

Source officielle
TJ

6ème Chambre Cabinet D

69dfe6a1cdc6046d475e7c25

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

domicile de Mme [C] [Z] [G] [B], au besoin par une personne de confiance, et de prendre en charge les frais de déplacement, PRÉCISE que : - Le décompte des semaines impaires et paires se fait selon le calendrier

Source officielle