Malgré signature de l’avis de réception de leurs lettres de convocation, les autres créanciers ne sont pas représentés et n’ont formulé aucune observation par écrit.

rembourser une quelconque somme, en raison notamment d’un crédit immobilier et de la perte d’emploi de sa compagne, justifiant l’annulation de la dette, [G] [X] s’est opposé à cette contrainte par lettre

Les parties ont été convoquées à l’audience du 20/03/2026 par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

DEMANDERESSE : Monsieur [S] [W] 47 Rue de la Venus de Renancourt App. 202 80000 AMIENS ET : PARTIE DEFENDERESSE : CPAM DE LA SOMME 8 Place Louis Sellier 80021 AMIENS CEDEX ***** EXPOSE DU LITIGE Par lettre

Elle n’a en outre jamais sollicité ladite information auprès de son contradicteur par lettre officielle.

], agissant poursuites et diligences de son président domicilié en cette qualité audit siège représentées par Maître Charlotte BALDASSARI, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Maître Pascal LEFORT

Par courriel et lettre recommandée avec accusé de réception du 6 novembre 2023, la SCI BCDD a sollicité la suspension de sa demande de résiliation.

Madame [P] veuve [T] [I] [S], à qui cette décision a été notifiée par lettre recommandée avec avis de réception reçue le 24 avril 2025, a formé un recours par lettre recommandée avec avis de réception

Puis, par lettre recommandée avec accusé de réception du 9 avril 2024, la S.A.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 28 novembre 2023, [C] [L] a été mis en demeure de payer la somme de 6296,99 euros au titre de mensualités restées impayées.

Cette lettre, adressée à la société ABCV à l’adresse [Adresse 4] à [Localité 2], est revenue avec la mention « destinataire inconnu à l’adresse ».

Par lettres recommandées AR en date du 27 mars 2024, l'association AU PAIN SOLIDAIRE a été mis en demeure de régler les loyers impayés sous peine de résiliation des contrats.

Cet état a été notifié au débiteur par lettre recommandée avec accusé de réception distribuée le 31 mai 2025.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 12 février 2026. A l’audience, M.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 12 février 2026.

Par lettre recommandée adressée à la commission le 5 novembre 2025, la société [3] a saisi le Juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de SAINT-AVOLD d'un recours contre cette décision

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Marlène LESSART, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

La décision de la commission a été notifiée à Mme [R] [M] et à ses créanciers par lettre recommandée avec accusé de réception ; Mme [R] [M] l'a reçue le 28 novembre 2024.