NOUVELLE GAITE, ayant pour mandataire la SARL WALTER Wainstok Immobilier sis [Adresse 4] à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Laetitia FAYON de l’AARPI TOPAZE AVOCATS, avocats

352J-W-B7H-C3LJJ FMN° : 1 Assignation du : 29 et 30 Novembre 2023 [1] [1] 5 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 22 janvier 2024 par Caroline FAYAT

représenté par Me Sandrine TAUGOURDEAU MANDATAIRE JUDICIAIRE DU CESAME en qualité de tutrice, non comparant Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Amélie ROGER

[P] [Q] Comparant, assisté de Me CAVALIER D’ESCLAVELLES Association UDAF DE MAINE ET [Localité 2] Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Amélie ROGER

observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [F] [C] épouse [I] Comparante, assistée de Me CAVALIER D’ESCLAVELLES Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Amélie ROGER

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [M] [A] [H] et madame [L] [Q] ont acquis le 18 mars 2025, auprès de la SAS DUPONT, un véhicule automobile de la marque RANGE-ROVER modèle SPORT SDV6 0.3 Hybride Autobiography

observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [X] [A] Non comparant, représenté par Me Nicolas DIRICKX Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Amélie ROGER

[X] ET CIE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Gilles HITTINGER ROUX de la SCP HB & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0497 Décision du 21 Mai 2026 18° chambre 1ère section

Il ajoute avoir roulé jusqu’en mai 2022 avec un véhicule non homologué, ce qui constitue une infraction au code de la route. Il en conclut avoir subi un préjudice de jouissance.

œuvre maîtrise (ROM).

Quand bien même est-elle désormais représentée par son liquidateur judiciaire, la société ROC CONSTRUCTION reste en effet partie à l’instance.

LA BRIOCHE DOREE, agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, la SAS HOLDING LE DUFF [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Gilles HITTINGER ROUX, avocat au barreau de PARIS

Elle indique que le fauteuil QUADRIX l’aiderait car sa famille réside en Dordogne et que les routes y sont peu praticables avec son fauteuil actuel, qu’elle gagnerait en autonomie car il est tout terrain

La SAS UNIVERS 2 ROUES n'a pas conclu alors que deux mois se sont passés depuis la constitution de son conseil. La SAS UNIVERS 2 ROUES n'a pas sollicité la révocation de l'ordonnance de clôture.

numéro unique d’indentification SIRENE est le 528 905 946 RCS VERSAILLES et dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant en la personne de sa Présidente Madame [R] [M] Représentée par Me Corinne ROUX

de Proximité JUGEMENT DU : 12 Février 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le 12/02/24 à Me ROUX

sont ceux effectués au [Adresse 3], propriété de la société SAINT ROGER seule.

SGC2 BERCEAU DES ROIS dont le siège social est sis [Adresse 1] et dans les locaux situés au centre commercial LA FONTAINE - [Adresse 3] non comparante ni constituée DÉFENDERESSE D'AUTRE PART ORDONNANCE