Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 2
69d03cc8cdc6046d47090a98
3 avril 2026
3 avril 2026
Portalis DBZ5-W-B7I-J3QG n°: ORDONNANCE Rendue le trois Avril deux mil vingt six par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Madame Fanny
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e40760681ed727f2a420e3
3 octobre 2025
3 octobre 2025
LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE Fanny
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e40762681ed727f2a42111
3 octobre 2025
3 octobre 2025
PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE Fanny
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e40764681ed727f2a42171
3 octobre 2025
3 octobre 2025
LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE Fanny
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e40770681ed727f2a423b1
3 octobre 2025
3 octobre 2025
LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE Fanny
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e40772681ed727f2a4244e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE Fanny
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
69cebd8ecdc6046d47e65259
2 avril 2026
2 avril 2026
DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Jeudi deux Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE Fanny
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
69cebda3cdc6046d47e653e9
2 avril 2026
2 avril 2026
DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Jeudi deux Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE Fanny
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
69cebdc1cdc6046d47e65608
2 avril 2026
2 avril 2026
DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Jeudi deux Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE Fanny
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
69cebe0bcdc6046d47e65b65
2 avril 2026
2 avril 2026
DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Jeudi deux Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE Fanny
Source officielleService des référés
6686e860e74459e0c7ed23d5
2 juillet 2024
2 juillet 2024
CHABERGE [Adresse 2] [Localité 3] non représentée DÉBATS A l’audience du 11 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Fabrice VERT, Premier Vice-Président, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier,
Source officielleRéférés civils
65a58420919da7c4f1789f97
9 janvier 2024
9 janvier 2024
FAMY TP, venant au droit de la SASU CHARRIN absorbée par décision de l’associé unique du 28 juin 2022, Société SMA SA, es qualité d’assureur décennale de la société SAS CHARRIN, S.A.S.
Source officielleContentieux général Proxi
679aa3fee9a46d1f5a76986a
6 janvier 2025
6 janvier 2025
MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 06 Janvier 2025 DEMANDEUR: Monsieur [R] [O], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Olivier TAMAIN, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Cyrielle BONOMO FAY
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6980456ccdc6046d479900d7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
68812967795daea26ff7f1ca
11 avril 2024
11 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6881296f795daea26ff7f2db
11 avril 2024
11 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67f41aa54e0040aa3735deb0
11 juillet 2024
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67f41aab4e0040aa3735df5d
11 juillet 2024
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67f41aac4e0040aa3735df81
11 juillet 2024
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6947506b75782d5f061593a3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience
Source officiellePage 20 sur 42