judiciaire de GRENOBLE aux fins de voir: -constater l'acquisition de la clause résolutoire d'expulsion insérée au bail, -ordonner l'expulsion de Monsieur [L] [I] ainsi que tout occupant de son chef, au besoin

la clause résolutoire d'expulsion insérée au bail et à titre subsidiaire, prononcer la résiliation du contrat de bail, -ordonner l'expulsion de Madame [U] [Q] ainsi que tout occupant de son chef, au besoin

J’ai besoin d’aide pour les papiers. Mon fils a changé. Je lui ai demandé une photocopue de l’avis d’imposition." Son conseil, Maître PERCEVAL, a été entendu en ses observations.

parties est résilié de plein droit en suite du commandement de payer resté sans effet ; - Ordonner votre expulsion et celle de tout occupant de votre chef des locaux objet du bail résilié, et ce, au besoin

judiciaire de GRENOBLE aux fins de voir: -constater l'acquisition de la clause résolutoire d'expulsion insérée au bail, -ordonner l'expulsion de Monsieur [M] [Y] ainsi que tout occupant de son chef, au besoin

fins de voir: -constater l'acquisition de la clause résolutoire d'expulsion insérée au bail, -ordonner l'expulsion de Madame [G] [T] et de Monsieur [U] [T] ainsi que tout occupant de leur chef, au besoin

l'acquisition de la clause résolutoire d'expulsion insérée au bail, et à titre subsidiaire prononcer la résiliation du bail, -ordonner l'expulsion de Monsieur [I] [E] ainsi que tout occupant de son chef, au besoin

judiciaire de GRENOBLE aux fins de voir: -constater l'acquisition de la clause résolutoire d'expulsion insérée au bail, -ordonner l'expulsion de Madame [R] [E] ainsi que tout occupant de son chef, au besoin

judiciaire de GRENOBLE aux fins de voir: -constater l'acquisition de la clause résolutoire d'expulsion insérée au bail, -ordonner l'expulsion de Madame [F] [V] ainsi que tout occupant de son chef, au besoin

l'acquisition de la clause résolutoire d'expulsion insérée au bail, et à titre subsidiaire prononcer la résiliation du bail, -ordonner l'expulsion de Madame [T] [Z] ainsi que tout occupant de son chef, au besoin

couvert contre les risques locatifs dans le délai d'un mois de la signification du commandement susvisé et prononcer l'expulsion sans délai de Monsieur [O] [U] et de tout occupant de son chef avec au besoin

Il fait valoir que la mise à l’arrêt totale de l’ascenseur est de nature à causer un trouble manifestement illicite dès lors que plusieurs résidents en ont besoin pour leurs déplacements quotidiens.

: - prononcer la résiliation des baux pour inexécution par le locataire de son obligation de paiement des loyers ; - prononcer l’expulsion de Monsieur [J] [V] et de tous occupants de son chef, au besoin

devant le juge des contentieux de la protection statuant en référé puis ont comparu par Avocat pour: *voir constater la résiliation d’un bail d’habitation et obtenir l’expulsion des locataires avec au besoin

Le bon de commande précise par ailleurs que le client reconnaît expressément par sa signature du bon de commande « avoir reçu pris connaissance et accepté le ‘contrat’ composé du bon commande et de ses

Sur la demande de résolution au motif d’un besoin urgent et imprévu du bien immobilier L’article 1889 du code civil dispose que : « Néanmoins, si, pendant ce délai, ou avant que le besoin de l'emprunteur

Par ordonnance de référé du 20 juin 2025, les opérations d'expertise ont été rendues communes à la SAS ALCA BOIS.

[H] [O] CONTRE Grosse :2 la SCP VILLATTE-DESSERT Me BORIE-LACOUR Copie :1 Dossier Me Léna BORIE-BELCOUR la SCP VILLATTE-DESSERT PARTIES : Madame [I] [Z] [U] [M] épouse [O], née