du 16 mars 2026, - Ordonner l’expulsion de la SARL TONO et celle de tout occupant et bien s’y trouvant de son chef, des locaux loués situés [Adresse 2] à [Localité 1], en la forme accoutumée et si besoin

Elle expose être retraitée, vivre en milieu rural et la privation de son véhicule compromettrait gravement ses déplacements médicaux, ses démarches administratives et ses besoins essentiels du quotidien

parties tous documents utiles à l'accomplissement de sa mission ; - Déterminer la valeur des droits sociaux détenus par Monsieur [M] [V] au sein de la société CASA NA FLORESTA, le cas échéant et au besoin

Ils indiquaient ainsi que leur fils conservait des difficultés d’autonomie, qu’ils devaient lui faire ses lacets, qu’il avait besoin de calme.

judiciaire de GRENOBLE aux fins de voir: -constater l'acquisition de la clause résolutoire d'expulsion insérée au bail, -ordonner l'expulsion de Monsieur [O] [B] ainsi que tout occupant de son chef, au besoin

La SCI [B] a réalisé des travaux d’extension de la boulangerie dont la construction d’un escalier en béton autoporté.

1989 : - le constat de la résiliation du bail par le jeu de la clause résolutoire en raison de l'impayé de loyers et de charges, - l'expulsion de Monsieur [C] [E] et de tous occupants de son chef, au besoin

tribunal judiciaire de Chartres afin de : - constater la résiliation du bail par l’acquisition de la clause résolutoire, - d'ordonner son expulsion ainsi que celle de tous occupants de son chef avec, si besoin

du bail, subsidiairement prononcer la résiliation du bail, - ordonner l'expulsion de Madame [S] [W] épouse [N] et Monsieur [L] [X] [N] et de tout occupants de leur chef du garage sis [Adresse 7], si besoin

résolutoire insérée au contrat de résidence et subsidiairement prononcer la résiliation de ce contrat,ordonner l'expulsion du preneur et de tout occupant de son chef, avec le concours de la force publique si besoin

l'exécution provisoire, de voir prononcer la résiliation du bail à ses torts et voir ordonner son expulsion et celle de tous occupants de son chef, avec l'assistance de la force publique en cas de besoin

[Q] [D] et tous occupants de leur chef à évacuer les lieux loués corps et biens, au besoin avec l’assistance de la force publique ;condamner solidairement Mme [H] [O] et M.

subsidiairement la résiliation judiciaire pour défaut de paiement, - ordonner, à défaut de départ volontaire, l’expulsion du défendeur des lieux loués, ainsi que celle de tout occupant de son chef, au besoin

décembre 2025 aux fins de : constater l'acquisition de la clause résolutoire et en conséquence la résiliation du contrat de bail ;ordonner leur expulsion ainsi que de tous occupants de leur chef avec, si besoin

Ordonner l’expulsion de Monsieur [U] [D] de corps et de biens, ainsi que tout occupant de son chef du logement qu’il occupe sis [Adresse 4] [Localité 3], dès que le délai légal sera expiré et aux besoins

résiliation de la convention de sous-location à titre temporaire en date du 6 janvier 2009 aux torts exclusifs de Mme [C] [S], - ordonner l'expulsion de Mme [C] [S] et de tous occupants de son chef avec si besoin

assigner Monsieur [O] [T], au bénéfice de l’exécution provisoire de plein droit en : - constat de l’acquisition de la clause résolutoire, - expulsion du locataire et de tout occupant de son chef, si besoin

[Z] [F] et Mme [S] [H] ainsi que celle de toutes personnes introduites par eux dans les lieux, au besoin avec l'assistance de la force publique et d'un serrurier, à l'expiration du délai de deux mois prévu