du : 18 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1] - [Localité 1] représenté par son syndic, le Cabinet BARRA

avocats au barreau de ROUEN, vestiaire : 101 Plaidant par Maître SCOLAN Avocat Société QUALICONSULT SECURITE, dont le siège social est sis [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Maître Nicolas BARRABE

et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Aurélia CADAIN de KENNEDYS AARPI, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Vincent BARAY

plantations qui étaient situées sur la parcelle des consorts [I] Les époux [N] se prévalent cette fois-ci explicitement d’un trouble anormal de voisinage résultant de l’arrachage de plantations (figuier de Barbarie

Les certificats médicaux établis pendant la période d'observation font état de la persistance des troubles avec un possible envahissement hallucinatoire (auditif), des idées délirantes , des barrages et

LITEGO Dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 8] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Claire LE BARAZER

MILEUN [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Julie SALESSE de la SCP SALESSE & ASSOCIES

LAIN avocate au barreau de POITIERS substituée par Me Gbati FARE avocat au barreau de POITIERS et Me Philippe REZEAU avocat plaidant au barreau de PARIS COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Carole BARRAL

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, es qualités d’assureur décennal de la SARL ANJOU CONSTRUCTION [Adresse 5] [Localité 16] représentée par Maître Arnaud BARBE

[G] [N] [X] a un avocat désigné en la personne de Me Laure BARBE qui a rédigé un recours en sa faveur, mais qui faute de se déplacer ce jour, samedi 4 octobre 2025 au CRA du [Localité 19], fait soutenir

MONTPELLIER JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: SAS BUREAU ALPES CONTROLES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Frédéric BARBE

[Date naissance 5] 1960 à [Localité 5] (40), demeurant [Adresse 5] Madame [R] [Y], née le [Date naissance 6] 1972 à [Localité 1] (40), demeurant [Adresse 6] tous les six représentés par Me Marine BARBE

véhicule banalisé sur le secteur du centre de [Localité 3] font mention dans le procès-verbal d'interpellation que « notre attention est attirée par un individu de grande taille, type NA, porteur d'une barbe

: [W] [X] [O] / S.A.S. [17] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL

. -=-=-=- PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [M] [J] [W] Veuve [P] née le 7 Juin 1936 à Chambéry (73), demeurant 419 Allée de Barraux 74540 VIUZ LA CHIESAZ, assistée de son curateur Monsieur [B] [Z]

Chaperons Rouges » et demeurant [Adresse 7] [Localité 19], dont le siège social est sis [Adresse 12] - [Localité 15] représentée par Maître Yann LE TARGAT de la SELARL VINCKEL - ARMANDET - LE TARGAT - BARAT

immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le N° 885 241 208, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Arnaud BARBE

FIDUCIAIRE DU DISTRICT DE [Localité 6], S.A.R.L [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Emmanuel SEIFERT du cabinet MAISON SEIFERT BARBE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire