RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00285 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P55L

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 6] JUGEMENT N°24/03872 du 02 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01701 - N° Portalis DBW3

352J-W-B7G-CWISI N° MINUTE : Assignation du : 18 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [A] [P] [I] [S] [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Maître Jean-François

ASTROS & ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE La société ELOREM ALU, SARL immatriculée au RCS d’AIX-EN-PROVENCE sous le n°390 166 155, dont le siège social est sis Quartier des Sauvaires - route

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 avril 2026 MINUTE N° 26/319 N° RG 26/00161 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQ6K

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 3] JUGEMENT N°24/03870 du 02 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 19/03914 - N° Portalis DBW3

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00423 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2PV

Hier soir, l'actrice hollywoodienne [F] [T] et l'humoriste français [W] [G] ont été aperçus ensemble à la sortie d'un restaurant chic de la capitale française après «un dîner tardif», selon l'agence Backgrid

. : N° RG 22/01475 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WRMS N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 02 Juillet 2025 Affaire : Mme [K] [J] épouse [W], M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 mai 2026 MINUTE N° 26/448 N° RG 26/00291 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RTSU

JUNG, avocat au barreau de la DROME Monsieur [H] [D] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Anne JUNG, avocat au barreau de la DROME Madame [Y] [D] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne

En l’espèce, la SARL LOCASTANDING produit le contrat de bail et un décompte de régularisation des charges locatives pour l’année 2022 faisant état d’une créance à hauteur de 32.10 €.

Il est établi que lors de cet essai sur route, le véhicule a été accidenté, empêchant sa restitution au jour convenu. Au final, M.

M.C.O.R 51 Quai du Halage 94290 VILLENEUVE LE ROI défaillant S.A.R.L. M.C.O.R.

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02574 du 02 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 21/01100 - N° Portalis DBW3-

1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 Fe à Me BIGUENET-MAUREL + 1 CCC Me GONZALEZ Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE

audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 11] - [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Magali ESTEVE Juge unique assisté de Françoise

ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [K] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A.S.