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70 résultats pour « vol de bijoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 1ère section

686428410bb2f8a66ca603d2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

II. — En ce qui concerne les bijoux, pierreries, objets d'art ou de collection, la valeur imposable ne peut, sous réserve de ce qui est dit au I, être inférieure à l'évaluation faite dans les contrats

Source officielle

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TJ

PCP JCP requêtes

6a1dcf20cdc6046d47bf351a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

avril 2024 ; -le courrier par LRAR de demande de restitution du dépôt de garantie par la demanderesse, en vain, le 4 novembre 2024 ; -La main courante et la plainte déposée le 19 avril 2024 pour vol

Source officielle
TJ

Cabinet 1 Contentieux

68ded6056af9fd1f8095f075

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

le vol et dont elle déduit qu’elle porte toujours sur lesdits objets de valeur.

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c375882b39b2e73a008

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Maureen BIKOUE

Source officielle
TJ

J.L.D.

65833fa73ea7c8c1129c05b4

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Maureen BIKOUE

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

65c3d9c4c432ce7d11a6fce9

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Elle a alors procédé à une déclaration de sinistre auprès de la Macif et déposé plainte pour vol le 25 juin 2018.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6581ee053ea7c8c112520e81

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KESSLER, vice-président au tribunal judiciaire de Paris chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, assisté de Madame Maureen BIKOUE

Source officielle
TJ

J.L.D.

6622b688c91e3bdd7a88d961

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KESSLER, vice-président au tribunal judiciaire de Paris chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, assisté de Madame Maureen BIKOUE

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c015882b39b2e739e33

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie SIMON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Maureen BIKOUE

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c385882b39b2e73a050

T. Judiciaire

4 janvier 2024

4 janvier 2024

étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Maureen BIKOUE

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

65c3d939c432ce7d11a6c8c8

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Le 9 octobre 2020, Mme [L] a déposé plainte pour un vol avec effraction commis à son domicile le 6 octobre, vol au cours duquel le coffre-fort a été emporté.

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec213a0f6350336350b81

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Pierre-Emmanuel CULIE, vice-président au tribunal judiciaire de Paris chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, assisté de Madame Maureen BIKOUE

Source officielle
TJ

Première Chambre

679a94c0e9a46d1f5a766f58

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[C] [A] soutient que son frère et sa sœur ont partagé les bijoux de leur mère et que sa sœur ait pris quelques meubles.

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec216a0f6350336350ca4

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

et du droit d'asile) Devant nous, Madame Elise YAZEDJIAN, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Maureen BIKOUE

Source officielle
TJ

J.L.D.

6622b68ac91e3bdd7a88d994

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Sophie POKORA, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Maureen BIKOUE

Source officielle
TJ

J.L.D.

6622b685c91e3bdd7a88d861

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Sophie POKORA, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Maureen BIKOUE

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec20ca0f6350336350aaf

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Pierre-Emmanuel CULIE, vice-président au tribunal judiciaire de Paris chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, assisté de Madame Maureen BIKOUE

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c395882b39b2e73a0a0

T. Judiciaire

4 janvier 2024

4 janvier 2024

étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Maureen BIKOUE

Source officielle
TJ

J.L.D.

6622b689c91e3bdd7a88d978

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KESSLER, vice-président au tribunal judiciaire de Paris chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, assisté de Madame Maureen BIKOUE

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec20ba0f6350336350a9d

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Pierre-Emmanuel CULIE, vice-président au tribunal judiciaire de Paris chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, assisté de Madame Maureen BIKOUE

Source officielle