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23 résultats pour « violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 1ère section

65c3d93dc432ce7d11a6c919

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

[Y] [H], [D] [M] et [N] [C] coupables de faits de violences commis en réunion ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours sur la personne de M. [Z] [E], - reçu M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67880ca8c21c0e53e7908181

T. Judiciaire

14 janvier 2025

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14 janvier 2025

Monsieur [B] a été hospitalisé du 11 au 30 septembre 2019, puis a poursuivi sa rééducation en hospitalisation de jour à raison de trois jours par semaine et en cabinet libéral une journée par semaine.

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

68e7a4dc033cf481c39a29a8

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Nous avons fait un état des lieux et voici les éléments que nous avons notés : - Mur de droite en entrant : 3 trous rebouchés (cf. photo 1) ; - Mur de droite en entrant : 1 trou rebouché au-dessus de l'armoire

Source officielle