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1 953 résultats pour « vente de tableaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15ecdacdc6046d4705f8ee

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

LUIGIA II : CHAMBRE D'HOTE CABINE A QUAI VENTE DE TABLEAUX, LABORDE, Felix, Manuel

SIREN 414201178GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

06/05/2016

Voir →

TJ

4ème chambre 1ère section

6a0caf91cdc6046d473a003c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

« 1 retour + 4 tableaux + lots 450 + 438 vente du 20/02/19 ».

Source officielle
TJ

Ch3 Cab3 Surendettement

69dea217cdc6046d473e23a0

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle sollicite la révision de sa capacité de remboursement, tenant compte de ses ressources et charges réelles, dont elle verse un tableau récapitulatif avec les justificatifs afférents.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc261cdc6046d473b5da1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

intervenir, l’exécution devra être réalisée par l’intermédiaire d’un Huissier de Justice, le montant des sommes retenues par l’Huissier, en application de l’article R444-55 du Code de Commerce et son tableau

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

69d6cae7cdc6046d4791f6af

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[F] lui devait 450 euros au titre de la vente de plateaux, et qu’il aurait en outre réglé diverses dépenses, notamment des bouillabaisses et des coquillages, lesquelles devraient, selon lui, venir en déduction

Source officielle
TJ

1ère Chambre CIVILE

6a0cb1e5cdc6046d473a290f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

et une vente après séchage au prix du contrat.

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

69dd4231cdc6046d471fb753

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

, ce qui n’avait pas été déclaré dans l’acte de vente.

Source officielle
TJ

JCP

6a0cd2bacdc6046d473ca807

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il résulte d'un tableau d'amortissement émis le 10 décembre 2025 : -que le prêt n°5378917 d'un montant de 192 000 euros a été débloqué à hauteur de 104 978,36 euros et qu'il n'est pas encore entré en

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1734c5cdc6046d472521c0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L’affection ne figurant sur aucun des tableaux de maladies professionnelles mais Mme [F] [J] présentant une incapacité permanente partielle (IPP) prévisible égale ou supérieure à 25 %, son dossier a été

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d9841dcdc6046d47d2a42c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

De son côté, elle fait valoir que : L’acte de vente au bénéfice de Mme [D] a été dressé par Maître [O] [W] avec la participation de l’étude de Maître [G] [E] représentée par Maître [V] ;L’acte de vente

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e216acdc6046d475c2d94

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par courrier du 10 septembre 2024, Monsieur [K] a sollicité l’annulation de la vente.

Source officielle
TJ

JCP TANCREDE

6866e577d33109fd079b58dd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

du contrat de vente sur ce fondement sera rejetée.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69de9ff1cdc6046d473df938

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

du 24 février 2025, Madame [U] a fait assigner la SAS AUTO OCCASIONS DE L’ESSONNE devant le Tribunal Judiciaire aux fins de voir le tribunal, à titre principal, prononcer la résolution du contrat de vente

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf155e266e89ef118a073

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Un téléphone ou une tablette multimédia, qu’il soit neuf ou non, est mis en circulation en France lors de sa première vente sur le territoire, ce qui donne droit à la redevance ; le fait que, à l’étranger

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a206e11cdc6046d47fd1547

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

688bcb53d284ccae5aa53088

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

VECTEUR ENERGIE dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Amélie GONCALVES, avocat

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6a0f586fcdc6046d477c260d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

- Déclarer que la société Orange procédera au blocage des sous-domaines associés aux noms de domaine visés si un tel blocage lui est expressément ordonné dans la décision à venir.

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

65bc61c34fb290a34607408c

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

marché ainsi que, le cas échéant, les conditions particulières de la vente.

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3029cdc6046d475d6919

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

dans la présente assignation ainsi que les pièces jointes, hormis s'agissant des désordres intitulés dans le rapport de Monsieur [O] « prise non fixée sous évier » (vue 12), « fuite eau au-dessus du tableau

Source officielle
TJ

Chambre des saisies

686837a94965b5d9df3246be

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 3 mai 2024.

Source officielle