[L] [S], la S.A.S.U ENTREPRISE DE BATIMENT VALLEE, M.

Ils ajoutent que le défendeur ne produit aucune pièce ou avis de valeur qui contredirait les conclusions de l’expertise amiable.

sont notamment formulées plusieurs observations relatives aux plus-values.

, si la valeur d’un élément de l’actif devient inférieure à sa valeur nette comptable, cette dernière doit être ramenée à la valeur d’inventaire à la clôture de l’exercice.

la donation-partage sur le dol et/ou sur l'erreur, soutenant que les valeurs des biens donnés ont été volontairement sous estimées par ses parents, au profit de son frère et de sa sœur.

Elle fait valoir que l’expert qu’elle a mandaté (monsieur [T] [N]) conclut dans son rapport du 30 janvier 2025 à une valeur locative annuelle totale de 88 100 euros HT et HC alors que l’expert mandaté

N’ayant pas transmis les pièces justificatives, la CPAM du Val-de-Marne a envoyé une relance à la société [...] les 16 et 30 août 2022.

Il propose d’évaluer la perte de chance à 40 % de la valeur de marché d’un véhicule de ce type affichant un kilométrage de 190 000 km outre la réparation de son préjudice moral et frais irrépétible.

Quant à la valeur patrimoniale ou valeur mathématique, la société APH relève que l'administration ajoute à la valeur des capitaux propres au 31 décembre 2010 de 286 114 euros, une valeur attribuée au fonds

EXPOSÉ DU LITIGE Par actes des 09 et 10 Décembre 2025, Monsieur [N] [H] a assigné en référé la société ALLIANZ IARD et la CPAM DU VAL D’OISE.

LE PREFET DU VAL D OISE Non comparant Sur la mesure concernant : Monsieur [H] [W] Né le 16 Février 1987 à [Localité 1] (VAL-D'OISE) Demeurant UDAF [Adresse 1] Assisté de Me Songül GULER, avocat au

Octobre 1995 à MAROC [Adresse 3] [Localité 4] non comparante d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Anne TARTAIX, Vice Présidente du Tribunal Judiciaire de VAL

La dernière offre de l’assureur a été formulée à hauteur de 41 800 € (38 000 € au titre de la valeur du bateau + 3 800 € à titre commercial).

Me GARNIER dela SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, demeurant 30 Boulevard Chasles - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 D’une part, DÉFENDEUR(S) : S.A. 3F CENTRE VAL

représentée par Maître Vanessa BRANDONE de la SELARL JCVBRL, avocats au barreau de PARIS - #L0306 DEFENDERESSES La Société HDI GLOBAL SE [Adresse 5] [Adresse 22] [Localité 13] non comparante La CPAM DU VAL

L'assignation a été dénoncée à la préfecture du Val d’Oise le 15 octobre 2025.

VIII Au vu de ces éléments, proposer une estimation de la valeur locative des biens loués (...) I Calcul de la valeur locative commerciale “méthode par comparaison” (...)

Ce second expert a retenu la valeur du véhicule comme s’élevant à 4 500 € mais Allianz a refusé d’indemniser sur cette base.