termes du devis : le chargement, le transport, la livraison et la mise en place du mobilier, la livraison des cartons, penderies papier bulle et scotch, la protection du mobilier, l’emballage des vêtements

Concernant le préjudice matériel, la demanderesse sollicite une somme de 1282,05 euros correspondant aux mobilier, vêtements, jouets des enfants, abîmés du fait de l’humidité importante du logement.

de profession, a indiqué aux services de Police que dix minutes avant l’accident, il avait réussi à éviter la victime qui cheminait en titubant à pied au milieu de la chaussée avec ses deux chiens, vêtu

ORDONNONS à chacun des époux de remettre à l’autre avec la même assistance, ses vêtements et objets personnels. CONSTATONS qu’aucune demande au titre du devoir de secours n’est formulée.

Il a procédé au même calcul pour le matériel et les vêtements et a abouti à la somme de 879 euros.

sur lui seul, vêtu de la même manière que sur le cliché précédent. Son regard se porte dans le vide, dégageant une impression de tristesse.

civiles d'exécution que l’ordinateur et l’imprimante lui sont nécessaires pour retrouver un emploi, que le canapé saisi était utilisé comme lit et que la table basse était utilisée pour ranger ses vêtements

par les salariés pour l'entretien des vêtements.

la condamnation de l’époux au paiement d’une prestation compensatoire d’un montant de 100 000 euros, que soit ordonnée l’exécution provisoire concernant la prestation compensatoire, la remise des vêtements

Vêtements : 43,33 €. Total des frais divers : 2540,18 € intégrant les honoraires de médecin conseil et les frais de vêtements. Frais de déplacement de Madame [N] : 7434,74 €.

, Me Pierre LUBET de la Selarl ALTANA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant EXPOSE DU LITIGE Le groupe ANETT, créé en 1935, s’est spécialisé dans la location et l’entretien de linges et vêtements

, chaussures, chapellerie, vêtements en imitations du cuir, vêtements en cuir, vestes, pantalons, pull-overs (même pièce).

Concernant les factures de pressing, s’il est démontré, par les photos annexées aux constats d’huissier, la présence de vêtements tachés de suie, il n’est cependant pas justifié par les demandeurs, de

, - condamner Monsieur et Madame [D] à leur verser la somme de 4.000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice de jouissance qu’ils ont subi relatif à : - la détérioration des vêtements

assumer les frais afférents à son occupation, - rejeté la demande de Monsieur [H] d’attribution de la jouissance du domicile conjugal à son profit à compter de la décision, - ordonné la remise des vêtements

[X]) de 100 modèles de vêtements avec cession des droits de reproduction, de représentation, d’adaptation et de celui de « mettre dans le commerce » ces modèles, en contrepartie d’honoraires de 29 400

prestation compensatoire ; ATTRIBUE à Monsieur [X] [U] le droit au bail afférent à l'ancien domicile conjugal situé [Adresse 2] ; DÉCLARE irrecevable la demande de Madame [I] [B] relative à la remise des vêtements

suivants du Code de procédure civile ; CONSTATE qu'il n'est pas formé de demande de prestation compensatoire ; DECLARE irrecevables les demandes se rapportant à la résidence séparée et à la remise des vêtements