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103 résultats pour « vétérinaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

6973ec1ecdc6046d477cbdaa

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Cette mesure sera confiée à un expert vétérinaire. S'agissant de la mission de l'expert judiciaire, il convient de la compléter comme sollicité par Mme [U].

Source officielle

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TJ

Service des référés

658dcb9ae5473c8abb618dfe

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

et ce au contradictoire du vendeur et du vétérinaire habituel du cheval.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6616ddc063271232b2e52f01

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

selle français SIRE n° 13375831C -CHALAMBO PS, hongre, Oldenburger, SIRE 46193664U -Effectuer tous examens et auditions utiles et consulter tout sachant le cas nécessaire et notamment tel expert vétérinaire

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6947000775782d5f060aad34

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 28 avril 2020 dit cheval faisait par la suite l’objet d’un examen vétérinaire et radiologique par le docteur vétérinaire [U].

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

662bf13ee266e89ef1189c8f

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

L'animal présentant des signes de boiterie, il l'a fait examiner par un vétérinaire qui a décelé une arthropatie humérale scapulaire de l'épaule gauche et un kyste osseux souschondral.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

668838e4342d338c20d30f78

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

L’animal de Madame [Z]-[E] est décédé de ses blessures chez le vétérinaire deux jours plus tard.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc27ecdc6046d473b601a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En l'espèce, Monsieur [G] demande : 1161,04 euros (717,20 euros et 443,84 euros) Compte tenu des attestations du vétérinaire en date du 13 Décembre 2023 et du 28 novembre 2023, il convient de faire

Source officielle
TJ

1re chambre civile

65fc8b8f4805b0c2c08d306f

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Le lendemain, les symptômes se sont aggravés et le chiot a été hospitalisé en clinique vétérinaire le 28 août 2023. Le 29 août le chiot présente un test antigénique positif à la parvovirose.

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

68f92dbade0ebe408daa1a32

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le vétérinaire commis pour effectuer l'insémination artificielle a d'ailleurs confirmé avoir utilisé la semence du chien RIOKO.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

672a74bdffd80027b5d30282

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Madame [U] [E] est la gérante des ECURIES FERME DE LOUAREUX et son époux, Monsieur [S] [E] est vétérinaire équin. Ces derniers résident sur place.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6788329fc21c0e53e790f7b6

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

En l’espèce, il ressort des pièces versées aux débats, en particulier du compte rendu vétérinaire EQUIVET du 15 septembre 2023 et du compte rendu de l’examen radiographique du 20 décembre 2023 que le cheval

Source officielle
TJ

1ère Chambre CIVILE

68e40b5d681ed727f2a45bd9

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il chiffre son préjudice selon les frais annuels de nourriture, de dressage par un professionnel, de toilettage et vétérinaires comprenant les vaccins et antiparasites, soit 1.496 euros annuels, qu’il

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

66464f2d2ca89df237e2a474

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Le 14 novembre 2020, une ordonnance pour un chien nommé [X] de type Chihuahua a été établie à l’ordre de Madame [L] [O] par une clinique vétérinaire.

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TJ

Affaires Contentieuses

6a10aaf7cdc6046d479bb2ae

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

De plus, elle soutient que le demandeur ne rapporte pas la preuve du paiement des factures de vétérinaire, ni de l'existence de frais d'équarrissage et ajoute que le vétérinaire n'est pas compétent pour

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TJ

5ème chambre 2ème section

68e7a505033cf481c39a371b

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/08187 N° Portalis 352J-W-B7I-C5EHU DEMANDERESSE Mme [W] [O] vétérinaire AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Cyril

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TJ

INTERETS CIVILS

671fed71f5341ca999aeec7a

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Dans ses écritures, Mme [T] [Y], actuellement âgée de 26 ans et interne vétérinaire à l'école vétérinaire de Lyon, explique que les faits se sont produits alors qu'elle était âgée de 23 ans et scolarisée

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TJ

JCP Péronne

69cee7f7cdc6046d47e985a2

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Monsieur [L] [E] a alors emmené, dans la même journée, son chat chez le vétérinaire afin qu'il reçoive des soins urgents.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

68dec4336af9fd1f8094e5fd

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ces marques ont été déposées notamment en classe 5 afin de viser les produits vétérinaires.

Source officielle
TJ

Première Chambre

69dd4d59cdc6046d47208238

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

De même, il relève la présence d’un Staphylocoque mis en exergue par un relevé dans la bactériologie du lait de certaines chèvres, confirmé par un courriel du Docteur [F] [L], vétérinaire. M.

Source officielle
TJ

Procédures Collectives

6a0e2c59cdc6046d475d05dc

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

26/00235 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C52E dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire en cours à l’encontre de: Madame [L] [O], entrepreneur individuel ayant pour objet social activité vétérinaire

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