la parcelle de Monsieur [B] [A] cadastrée section A N° [Cadastre 3] et a organisé une mesure d’expertise, confiée à Madame [U] [O].

partie la plus diligente ; - ordonner par son ministère la vente sur licitation des biens suivants : • Une maison d'habitation située à [Localité 3] [Adresse 6], figurant au cadastre sous le n° section

Cette parcelle est contigüe la parcelle cadastrée section IM n°[Cadastre 2] appartenant en copropriété à Monsieur [C] [Y], Madame [G] [Y] et Monsieur [M] [I].

BH numéro [Cadastre 1], ce bien appartenant aux trois consorts [J], Madame [H] [V] veuve [J] en étant usufruitière et ses deux enfants nus-propriétaires ; - section BH numéro [Cadastre 2], appartenant

Ladite servitude est délimitée par une bande rayée rose (…) 2°) Les parcelles de terre cadastrées Section A lieudit « Chatusse » n°1534 (…) et le lot n°4 du bâtiment en copropriété cadastré Section A

Selon attestation du 24 février 2021, elle a également acquis auprès de la commune de [Localité 4] la parcelle cadastrée section C n° [Cadastre 4], anciennement cadastrée section C n°[Cadastre 5].

Aux termes d’un acte reçu par Maître [D], notaire à [Localité 32], le 25 juillet 2013, Madame [S] [V] et ses parents ont vendu une partie de la parcelle sise [Adresse 3] cadastrée cadastrés section A n

[A] déposé le 13 février 2025 et la limite divisoire en résultant entre les parcelles cadastrées section BV n°[Cadastre 1] d’une part et section BV n°[Cadastre 2] d’autre part, Commune de [Localité 1],

[I] [Q] et Mme [X] [O] épouse [Q] sont propriétaires d’un ensemble immobilier situé au [Adresse 4] à [Localité 5] (50), cadastré section ZI n°[Cadastre 2]. Soutenant que M.

B N° [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6] et [Cadastre 7], puis cadastré Section B N° [Cadastre 8] suite à PV du Cadastre N° [Cadastre 9] publié le 20 décembre

C n°[Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 3], dont les parcelles mitoyennes cadastrées Section C n°[Cadastre 4] et [Cadastre 5] (nouvellement C n°[Cadastre 6], et C n°[Cadastre 7]) ont été acquis par

00044) portant sur la propriété de la parcelle AL7, Ordonner l’interruption immédiate de tous travaux de construction, terrassement, et plus généralement de toute intervention sur la parcelle cadastrée Section

valeur de 132.500 € immeuble sis à [Adresse 1] cadastré section AC n° [Cadastre 1] et [Cadastre 2] pour 44 ares 82 centiares et n°[Cadastre 3] pour 3 ares et 6 centiares de 97.000 € véhicule NISSAN X

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Emmanuel NOMMICK #C1647Me Louis VERMOT #P399délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/15125

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/15681 N° Portalis 352J-W-B7I-C6R2K N° MINUTE : Assignation du : 20 décembre

Christelle VAREILLES, Greffière * Copie exécutoire à : Me Tanguy GERARD Me Laurence WURTH * copie expert après consignation *** EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [Y] [E] est propriétaire des parcelles section

AB N°[Cadastre 1], [Adresse 6] pour 00a 82 ca ; section AB N°[Cadastre 2], [Adresse 6] pour 01a 68 ca ; section AB N°[Cadastre 3], [Localité 5] pour 00a 11 ca ; section AB N°[Cadastre 4], [Localité 5]

B n°203, « 2053 avenue Sampiero Corso », section B n°794, « San Pancrace », section B n°2205 « San Pancrace », Section B n°2211, « San Pancrace » ».