journalière, fixée d'ores et déjà à 1/300 du montant du dernier loyer annuel révisé, accessoires compris ".

[X] [R] par remise des clés ou expulsion au montant du loyer et charges qui auraient été dus si le bail s'était poursuivi, soit la somme de 489,49 euros de dire qu'elle sera indexée annuellement selon

[L] [P] par remise des clés ou expulsion au montant du loyer et charges qui auraient été dus si le bail s'était poursuivi, soit la somme de 489,49 euros de dire qu'elle sera indexée annuellement selon

et d'avance le 1er de chaque trimestre, outre une provision pour charge payable trimestriellement en même temps que le loyer principal et d'avance d'un montant de 1.570,00 euros HT, - le lot n°6 situé

La SCI FONCIERE BERNASSAU qui a saisi la juridiction devra en avancer les frais.

de ce bâtiment soit en revanche qualifiée de partie commune particulière aux copropriétaires des lots s'y trouvant (page n°9, paragraphe B – 2°).

Monsieur [U] conclut très clairement à l’existence de deux foyers d’incendie distincts : l’un situé dans l’angle Nord-Est du box Est, ayant dégradé les objets qui s’y trouvaient entreposés, l’autre situé

Sur la demande d'annulation du testament d'[I] [JK] daté du 30 mars 2017 Moyens des parties M.

Dès lors, les prétentions de Monsieur [A] [H] de voir Madame [O] [C] condamner à supprimer le pavage litigieux et à remettre ledit passage dans l’état où il se trouvait avant la mise en œuvre du pavage

le [Date naissance 3] 1979, en date du 1 mars 2023, et de replacer les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ce contrat.

[Y], né le [Date naissance 4] 1976, en date du 4 janvier 2023, et de replacer les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ce contrat.

à la charge d'une autre partie.

ENERGIE,Constater la nullité du contrat de crédit affecté conclu le 21 juin 2022 avec la SA COFIDIS,Ordonner la remise des parties dans l'état dans lequel elles se trouvaient avant la conclusion du contrat

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par jugement avant dire droit, contradictoire et en premier ressort, AVANT-DIRE DROIT AUX DEMANDES DE REMISE EN ETAT DE LA SERVITUDE ORDONNE une mesure

Au premier étage En façade, accessible par l’escalier se trouvant dans le bloc, une réserve au-dessus de la première partie du magasin, se prolongeant à l’arrière par une partie ouverte.

un loyer annuel de 22 080,00 €, hors charges et hors taxes, payable mensuellement, par avance.

[R] [I], [F] [M] et [B] [M] invoquent notamment comme moyen de nullité de la résolution n°15 de l’assemblée générale des copropriétaires du 15 avril 2022 pour laquelle elles ont été opposantes, l'irrégularité

[Adresse 5], moyennant un loyer mensuel révisable de 1 450 euros outre une provision sur charges de 220 euros par mois, payable d’avance avant le 5 de chaque mois.