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4 804 résultats pour « regroupement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Surendettement

69d56699cdc6046d4771a2fe

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Z] [V] depuis 2014, lui avoir octroyé de nombreux crédits et un regroupement de crédits en décembre 2021 pour 41558 euros.

Source officielle

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Annonces BODACC615 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE DE PARTICIPATIONS ET DE REGROUPEMENTS FONCIERS EN ABREGE S.P.R.F

SIREN 389061698Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

13/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

J&C REGROUPEMENT

SIREN 800572554Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

06/08/2026

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Dépôts des comptes

GivA Regroupement Assurances

SIREN 914749403Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GivA Regroupement Assurances

SIREN 914749403Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GivA Regroupement Assurances

SIREN 914749403Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

26/07/2026

Voir →

TJ

JCP FOND

69e94134cdc6046d472fcc29

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Adresse 5] non comparante, ni représentée EXPOSE DU LITIGE Selon offre acceptée le 4 mai 2022, Monsieur [G] [I] et Madame [W] [N] ont souscrit auprès de la SA CA CONSUMER FINANCE un contrat de regroupement

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd45edcdc6046d471ff92e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Z] [I] et Mme [B] [N] épouse [I], qui se sont engagés solidairement, un prêt regroupement de crédits n°28983000013432d’un montant de 47 300,00 € remboursable par 144 mensualités de 493,00 € hors assurance

Source officielle
TJ

ST AVOLD CIVIL

6a0f6837cdc6046d477d52e1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LITIGE : Par offre préalable en date du 22 mars 2022 acceptée par Monsieur [K] [V] et Madame [I] [U] le même jour, la SA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a consenti aux parties défenderesses un regroupement

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c83cdc6046d471f51e6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il s’est retrouvé privé de l’exercice de ses droits. L’information à la CDSP est incomplète, la décision du maintien du 2 avril n’a pas été transmise.

Source officielle
TJ

Surendettement-RP

69dd526fcdc6046d4720e7cb

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par ailleurs, il mentionne le fait qu’il s’agit du premier dossier de surendettement déposé par la débitrice, cette dernière étant en mesure de retrouver un emploi et de dégager une capacité de remboursement

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd450fcdc6046d471fea5f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

rendu par mise à disposition au greffe : EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 5 mars 2021, la SA LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a consenti à Mme [Y] [C] un prêt aux fins de regroupement

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6a10a7cccdc6046d479b75ee

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Q] [C] un prêt personnel (regroupement de crédits) n°4435 633 803 9004 d’un montant de 16 000 € remboursable par 61 mensualités de 302,20 € hors assurance au taux nominal conventionnel de 4,87 %.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a19ed41cdc6046d4769e697

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ONEY BANK a consenti à Monsieur [D] [G] un regroupement de crédits d’un montant de 15.200,00 euros, remboursable en 60 échéances de 280,76 euros, hors assurance, moyennant un taux débiteur fixe de 4,12%

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68d2eea969293f91fcc732a6

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 3 juin 2024 en mode électronique, la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a consenti à Monsieur [O] [T], un prêt personnel en nature de regroupement

Source officielle
TJ

RETABLISSEMENT PERSONNEL

6a18b14ccdc6046d474a4109

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par courrier recommandé avec accusé de réception envoyé le 24 juin 2025, l’OPH DE LA CDA DE [Localité 1] a contesté cette décision, au motif que l’intéressé pourrait aisément retrouver un emploi et qu’

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

6a188396cdc6046d4746916d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il a indiqué qu'il avait obtenu son titre de séjour pour une durée de 10 ans et qu'il avait retrouvé un emploi, non pas dans le secteur de la sécurité incendie car il rencontre des problèmes de santé,

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd4607cdc6046d471ffaf9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

suivant a été rendu par mise à disposition au greffe : EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 28 juillet 2022, la SA YOUNITED a consenti à Mme [D], [Z] [E] un prêt aux fins de regroupement

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6a10a807cdc6046d479b7a61

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ET : DEFENDEUR(S) : Mme [G] [C] demeurant [Adresse 2] comparant en personne EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 9 août 2021, la SA CREATIS a consenti à Mme [G] [C] un regroupement

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

6a18b2c9cdc6046d474a5f9d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

le à EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable émise le 13 avril 2023 et acceptée le 17 avril suivant, la SA à conseil d’administration CREATIS a consenti à Madame [Z] [A] épouse [C] un regroupement

Source officielle
TJ

JCP

6a0cad00cdc6046d4739d417

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE : Selon offre de crédit préalable acceptée le 21 mai 2021, la SA CREATIS a consenti à Mme [X] [W] un contrat de regroupements de crédits de 27 700 euros au taux débiteur fixe de 4.04

Source officielle
TJ

JEX Surendettement-SS3

69dd4d0ccdc6046d47207c08

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle indique qu’elle vient de retrouver un travail et perçoit la un salaire de 3300 euros mais que l’avenir de la société est incertain, qu’elle est actuellement hébergée temporairement, que cette situation

Source officielle
TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

68f289c1e97b8c1829956dce

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Elle indique que si elle retrouve un emploi, elle sera en mesure de rembourser.

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b2c4cdc6046d47900d7e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DU LITIGE Le 09 avril 2021, Monsieur [Z] [T] et Madame [B] [T] née [E] ont souscrit auprès de la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, et ce, dans le cadre d’un regroupement

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6a0f62bdcdc6046d477cdc9b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

LITIGE Selon offre préalable acceptée le 04 juillet 2023, la SA CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE – BANQUE a consenti à Monsieur [M] [L] un crédit personnel, dans le cadre d’un regroupement

Source officielle