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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

69deb1d8cdc6046d473f6195

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

remettre ce véhicule en état de marche conformément à sa destination normale,chiffrer ces réparations tant dans leur coût que dans leur durée,chiffrer le cas échéant le coût de l’immobilisation (par référence

Source officielle

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TJ

Référés

69d8272acdc6046d47b2b5b5

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

marche conformément à sa destination normale, - chiffrer ces réparations tant dans leur coût que dans leur durée, au vu des devis produits par les parties - chiffrer le coût de l'immobilisation (par référence

Source officielle
TJ

Référés

68e4364e681ed727f2a69df9

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

marche conformément à sa destination normale, chiffrer ces réparations tant dans leur coût que dans leur durée, au vu des devis produits par les parties, chiffrer le coût de l'immobilisation (par référence

Source officielle
TJ

Référés

686c3dc1dd7001754d62549e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

à remettre ce véhicule en état de marche conformément à sa destination normale, - chiffrer ces réparations tant dans leur coût que dans leur durée, - chiffrer le coût de l’immobilisation (par référence

Source officielle
TJ

Référés

68e43648681ed727f2a69d0d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

marche conformément à sa destination normale, chiffrer ces réparations tant dans leur coût que dans leur durée, au vu des devis produits par les parties, chiffrer le coût de l'immobilisation (par référence

Source officielle
TJ

REFERES

68e037ad74e929a9d8fca943

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

réparations utiles à remettre ce véhicule en état de marche conformément à sa destination normale,chiffrer ces réparations tant dans leur coût que dans leur durée,chiffrer le coût de l’immobilisation (par référence

Source officielle
TJ

REFERES

68e037ae74e929a9d8fca97a

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

utiles à remettre ce véhicule en état de marche conformément à sa destination normale, - chiffrer ces réparations tant dans leur coût que dans leur durée, - chiffrer le coût de l’immobilisation (par référence

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

66fc3d912416523b9959b95e

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

S’agissant des références fournies au sous-locataire par l’expert M.

Source officielle
TJ

Chambre 1

669967bb07d408f8d4c22c58

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

de déplacement qu’elle évalue en fonction du nombre de kilomètres parcourus, de la puissance fiscale de son véhicule et du dernier barème fiscal, une aide humaine à hauteur de 22 euros par heure en référence

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67002fecc34eb4cc85782eb9

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

En considération du type de soutien fourni (habillage, toilette partielle, ménage, repas, transport) et en l’absence de recours à une structure spécialisée, l’indemnité sera calculée par référence à un

Source officielle
TJ

1re chambre civile

668d820953e3bdd0778722d8

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

La SAS Soleimo réplique que lors de la signature de tarif de rachat était dans la fourchette des tarifs admissible.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d98a62cdc6046d47d30f78

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il est rappelé que la procédure étant orale, les écrits auxquels se réfèrent les parties durant l'audience ont nécessairement la date de celle-ci.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6706edd6f1d01e3c86f8d633

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Ce classement permet, en se reportant au Tarif intégré des communautés européennes(TARIC) de connaître le taux de douane applicable.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6706edd7f1d01e3c86f8d670

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Ce classement permet, en se reportant au Tarif intégré des communautés européennes (TARIC) de connaître le taux de douane applicable.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1886c3cdc6046d4746d3c3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Madame [R] [K] épouse [G], représentée par son conseil, se référant à ses conclusions datées du 05 mars 2026, sollicite du tribunal de : - infirmer la décision de la CRA du 05 septembre 2024 ; - donner

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0ca820cdc6046d47397dd2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Cette ordonnance était dénoncée le 1er juillet 2024, elle avait été déposée au préalable le 24 juin 2024 auprès du service de la publicité foncière de [Localité 1] sous les références Vol 2024 V 3405.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69dfeb72cdc6046d475ed02f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle expose qu’il a donc perdu sa qualité d’assujetti et que sa demande a été réalisée trop tardivement.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e2a4acdc6046d475cdfde

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle note alors que la caisse ne rapporte pas la preuve du caractère tardif qu’elle invoque.

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

69e7d6dfcdc6046d470f5264

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L'affaire a été enregistrée sous la référence RG n°25/01602. *** En parallèle et contestant le commandement de payer ainsi que la régularisation des charges locatives mise en compte le 28 décembre 2024

Source officielle
TJ

Surendettement

65c3d95dc432ce7d11a6d4ec

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

JUGEMENT DU MARDI 30 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 14] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 23] Surendettement Références

Source officielle