Les travaux ont été réceptionnés avec réserves le 08 septembre 2020, le PV de réception mentionnant que la SAS DSTP s’engageait à revenir « pour les finitions / balayage / et retouche », et évoquant par

laquelle vient aujourd'hui la SAS [Localité 1] (FRANCE) DECONTAMINATION, indique que Madame [H] a fait appel à elle pour des travaux d'embellissement à son domicile et qu'elle a signé un procès-verbal de réception

déclaration de l'accident émane de l'employeur, celui-ci dispose d'un délai de dix jours francs à compter de la date à laquelle il l'a effectuée pour émettre, par tout moyen conférant date certaine à leur réception

photovoltaïque comprenant un chauffe-eau et des onduleurs à chaine pour un montant de 27.370 € ; – que selon procès-verbal dressé le 23 mai 2023, les travaux d’installation de l’ouvrage ont été réceptionnés

Les travaux ont été réceptionnés sans réserve le 24 août 2022. Madame [O] [K] a refusé de régler la facture finale du 31 aout 2022 n°172961 d'un montant de 16 200 €.

Les travaux ont été réceptionnés avec réserves le 27 mars 2025. Estimant que les réserves concernant son lot ont été levées, la S.A.R.L. [Z] a fait intervenir la S.A.R.L.

Le 9 novembre 2022, les travaux ont été réceptionnés sans réserve.

Les bâtiments E et F et les parties communes ont fait l'objet d'une réception avec réserves le 13 mars 2025.

La réception avec réserves des travaux a eu lieu le 29 mars 2024. Déplorant différentes malfaçons, ils ont sollicité leur maître d’œuvre et l’entreprise de procéder à leur reprise.

avis de réception du 26 février 2022 ; que la réception sans réserve a pour effet d'empêcher le maître de l'ouvrage de rechercher la responsabilité décennale autant que contractuelle des constructeurs

Le compte rendu de chantier du 3 mai 2017 relatant quant à lui un retard de 12 mois sur ces mêmes finitions est en contradiction totale avec la réception sans réserve prononcée 48 heures plus tard.

Un procès-verbal de réception avec réserves des travaux des parties communes et extérieurs a été signé le 30 avril 2024 par le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre, la SARL PH architecture, suite à une

Les travaux ont été réalisés du 25 au 27 septembre 2024 et ont donné lieu à la signature d'un procès-verbal de réception sans réserve le 04 octobre 2024.

Il conteste avoir signé un procès-verbal de réception sans réserve, avançant avoir expressément ajouté des mentions manuscrites pour faire état des réserves quant à la réception de ces produits.

CEE - 2000 euros au titre de l’article700 du code de procédure civile A l’appui de ses prétentions, la SASU IZI Solutions Habitat fait notamment valoir que : - les travaux ont été exécutés et réceptionnés

Elle ajoute qu’aucun défaut de conformité des fixations du portail n’est caractérisé d’autant que la pose de celui-ci a été réceptionnée sans réserve.

Selon procès-verbal du 16 octobre 2019, ces travaux ont été réceptionnés avec une réserve levée le 6 mars 2020.

Les travaux ont été réceptionnés sans réserve le 15 avril 2024.