Elle juge inopposable la clause d'exclusion de garantie invoquées par les société MMA qui prévoit que ne sont pas garantis les dommages dans la réalisation desquels sont impliqués les véhicules terrestres

[J] est occupant sans droit ni titre des lieux, et que l’expulsion doit donc être ordonnée.

Par conclusions N°1 notifiées le 12 mai 2026, elle sollicite de : -constater l'acquisition de la clause résolutoire du bail commercial, au 1/09/25 -ordonner l'expulsion des lieux loués, de la SASU NAPTUNE

date du 24 octobre 2024, pli avisé non réclamé, Monsieur [V] [N] par le biais de son conseil, a vainement mis en demeure Monsieur [G] [C] d'avoir à lui payer la somme de 33.000 € correspondant à la réalisation

Ces trois conventions sont intitulées « CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DE L’ETAT » , elles rappellent que ladite parcelle étant restée inutilisée après la réalisation du projet d’

Ils contestent toute exclusion de garantie.

L’OPH Hauts-de-Seine-Habitat demandent de : constater la clause résolutoire acquise à son profit ; ordonner l'expulsion M.

Monsieur [A] [J] et Madame [V] [P] étant sans droit ni titre depuis le 22 décembre 2022, il convient d'ordonner leur expulsion ainsi que l'expulsion de tous occupants de son chef, selon les modalités fixées

Il en résulte qu’elle concerne les seules installations nécessaires à cette activité, à l’exclusion de la caravane servant à l’habitation.

[R] [T] et Mme [J] [V] sans droit ni titre, -ordonner l'expulsion de M.

Le Tribunal a décidé qu’à défaut de respect de l’échéancier, la résiliation reprendrait son plein effet, avec expulsion des défendeurs.

[G] [I] pour neuf ans à compter du 1er juillet 2009 des locaux à usage de commerce de bar-articles pour fumeurs-journaux-débit de tabac-alimentation-repas occasionnels sis à [Localité 5], [Adresse 2],

Elle soutient que reprenant les remarques et contestations exprimées dans leur lettre du 30 novembre 2022, Monsieur [M] [R] et Madame [S] [H] ont souhaité la réalisation de divers travaux de finition avant

[K] [H] à lui payer la somme de 744,80 € au titre des loyers consignés, à parfaire, - ordonner l’expulsion de M.

EXPOSE DU LITIGE Le 26 mai 2021, Monsieur [B] [A] a acquis auprès de la société AUTOROCA un véhicule d’occasion de marque IVECO, de type 35S10B33A, immatriculé 240 AXQ 57, au prix de 5000 €.

Sur la résiliation du bail et l'expulsion Le bail ayant pris fin le 31 mars 2022 par l'effet du congé régulièrement délivré, Mme [T] est occupante sans droit ni titre depuis cette date.

Sur la demande d’expulsion de M.[I] s’agissant de la maison sis à [Localité 4] Mme [F] demande d’ordonner l’expulsion immédiate de M.

Sur l’expulsion et l’indemnité d’occupation Selon l’acte sous seing privé en date du 18 septembre 2023 « L’entrée en jouissance a eu lieu, d’un commun accord entre les parties, le bien étant libre de