CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 847 résultats pour « publication d'un jugement frappé d'appel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ventes

69d80e78cdc6046d47b0a83e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE [U] NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C.

Source officielle

Page 2 sur 693

← PrécédentSuivant →
TJ

CH1 Contentieux Général

68dc4f9bb3454b98788f14f6

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

que le jugement aura acquis force de chose jugée et qu’il sera publié au service de la publicité foncière, Condamner les époux [X] à verser à la Commune de [Localité 8] la somme de 4.000 euros sur le

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a15ef35cdc6046d47062176

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

: Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre Greffier DEBATS : en audience publique du 24 Avril 2026 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2026 par le même magistrat

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68d2ee7169293f91fcc72e22

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’audience publique du 24 juin 2025 sous la présidence de Madame ROUBAUD Sylvie, Juge des contentieux

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

69d7f3fdcdc6046d47aeb064

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire et en premier ressort *** EXPOSE DU LITIGE La SAS OPERA est une société professionnelle de placement à prépondérance immobilière

Source officielle
TJ

Chambre référés

6a10a608cdc6046d479b4d89

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

22 Mai 2026, date indiquée à l’issue des débats VOIE DE RECOURS: Cette ordonnance peut être frappée d’appel devant le greffe de la Cour d’Appel de [Localité 1] dans les 15 jours de sa signification en

Source officielle
TJ

2ème Chambre Vente

69f274f1cdc6046d4703858f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes d'un jugement d'orientation en date du 7 novembre 2024, publié au service de la publicité foncière, le juge de l'exécution a : - déclaré Monsieur [R] [T] recevable et bien fondé en sa demande

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc292cb3454b98788ca77e

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’audience publique du 01 juillet 2025 sous la présidence de Madame ROUBAUD Sylvie, Juge des contentieux

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68d2ee7069293f91fcc72e00

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’audience publique du 24 juin 2025 sous la présidence de Madame ROUBAUD Sylvie, Juge des contentieux

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68dc20d4b3454b98788c2cb2

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

du 07 Janvier 2025 tenue en audience publique devant Monsieur CHAFFENET, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en

Source officielle
TJ

Chambre 99

69e15d0acdc6046d47806870

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de saisie immobilière, au Tribunal judiciaire de CASTRES, en date du 10 Avril 2026 Pascale DUTEIL, Juge de l’Exécution

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

69dd39e7cdc6046d471f22a8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[T] relatives à l'absence d'exécution du jugement d'appel irrecevables comme étant prescrites depuis le 1er janvier 2020 ; - statuer sur les dépens ce que de droit.

Source officielle
TJ

JEX

6a0cbf26cdc6046d473b19d5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc le 12 novembre 2024 a été signifié le 12 décembre 2024 et un certificat de non-appel a été apposé par le greffier en chef de la Cour d'appel

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e15c6cdc6046d475b445d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

PAR CES MOTIFS La juge des contentieux de la protection, statuant après débat en audience publique, par jugement contradictoire rendu en dernier ressort et par mise à disposition au greffe, CONSTATE

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160c79cdc6046d47084d4b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

d’avocat Ce protocole d’accord a été homologué par le juge des référés du tribunal judiciaire de Grasse par ordonnance du 19 septembre 2024, ordonnance publiée au service de la publicité foncière de

Source officielle
TJ

Affaires civiles

69dd3b35cdc6046d471f3b14

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En l'espèce, compte tenu de la nature du contentieux, il y a lieu de dire que les dépens seront compris dans les frais de vente soumis à taxe PAR CES MOTIFS, Le Juge de l’exécution, statuant publiquement

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

6a173176cdc6046d4724dca7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

PAR CES MOTIFS Le juge des contentieux de la protection statuant publiquement, après débats en audience publique, par jugement mis à disposition au greffe réputé contradictoire et en premier ressort,

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69e14276cdc6046d477e519b

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

unique assistée de Cécilia MARTIN, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique du 19 janvier 2026 JUGEMENT contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 03 avril 2026 par

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68dc20d3b3454b98788c2c97

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

du 21 Janvier 2025 tenue en audience publique devant Madame DETIENNE, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69e14292cdc6046d477e5400

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

publique du 19 janvier 2026 JUGEMENT contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 03 avril 2026 par Laurence RUNYO, Juge assistée de Cécilia MARTIN, Greffière Décision du

Source officielle