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5 450 résultats pour « prévenu régulièrement cité et non comparant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

MONTREUIL JCP

69d81258cdc6046d47b0f5f4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[A] [O] né le 24 Août 1998 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 février 2026 Guy DRAGON, Juge, assisté de de Lucie

Source officielle

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TJ

REFERES Président

6a15e11fcdc6046d47051357

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DEFENDEURS Madame [B] [X], Demeurant [Adresse 2] non comparante Monsieur [J] [X], détenu [Adresse 2] non comparant DÉBATS A l’audience publique du : 24 mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

69d6b173cdc6046d478ff7c2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Selon exploit d’huissier en date du 23 janvier 2026 déposé à l’étude, Monsieur [T] [M] a fait citer Monsieur [H] [R] à comparaître devant le tribunal judiciaire de Rennes le 09 février 2026.

Source officielle
TJ

REFERES Président

6a15e107cdc6046d4705116b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Régulièrement citée en l’étude, Madame [U] n’a pas constitué avocat et n’a pas comparu.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0b6adccdc6046d471dc922

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

régulièrement élues de se présenter comme président ou membre du bureau, d’agit au nom de l’association ou d’en prendre matériellement le contrôle constitue une usurpation d’identité et un trouble manifestement

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d54a75cdc6046d476fad59

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Régulièrement citée en l’étude, la SCI KADIR n’a pas constitué avocat et n’a pas comparu.

Source officielle
TJ

MONTREUIL JCP

6a0f7068cdc6046d477dfc86

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[K] [C] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 07 Mai 2026 Guy DRAGON, Juge, assisté

Source officielle
TJ

Référés civils

6786b6b3df5b5c7d10ca5349

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

3] non comparante, ni représentée Monsieur [Z] [C] résidant [Adresse 3] non comparant, ni représenté Monsieur [J] [E] résidant [Adresse 3] non comparant, ni représenté

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

680930bffa1497b96f2d0894

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Par acte de commissaire de justice daté du 4 novembre 2024, Madame [H] [N] a fait citer à comparaître Monsieur [P] [J] à l’audience du 5 décembre 2024.

Source officielle
TJ

CH1 Référés

6a176648cdc6046d4728f295

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

JAB CONCEPT [Adresse 2] [Localité 3] non comparante DÉBATS Après avoir entendu les conseils des parties à l’audience de ce jour, le président a rendu la décision ainsi qu’il suit par mise

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

6a109f5fcdc6046d479ad2bd

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

comparante, ni représentée Citée par procès-verbal en application de l’article 659 du Code de procédure civile par acte de commissaire de justice en date du 16 Mars 2026.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6a21f01ccdc6046d472fc76f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Monsieur [F] [I], qui comparait en personne, tout en reconnaissant la dette, sollicite l’octroi de délai de paiement non suspensifs des effets de la clause résolutoire tenant à ce qu’ils ont déménagé.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

69d69a23cdc6046d478e5119

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Bien que régulièrement cité, M. [L] [M] n’a pas constitué avocat. L’affaire a été clôturée par ordonnance du 7 octobre 2025 et fixée à l’audience du 11 mars 2026.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69d00ac4cdc6046d4705251d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

comparant, ni représenté Cité à étude par acte de commissaire de justice en date du 28 Janvier 2026.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc292bb3454b98788ca757

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Monsieur [I] régulièrement cité à étude pour l’audience du 8 avril 2025 n’a pas comparu, ni personne pour lui.

Source officielle
TJ

BSM contentieux<10 000€

6a0cc09ccdc6046d473b310f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[W] [S] né le 23 Août 1992, demeurant [Adresse 4] Comparant Mme [N] [Q] épouse [S] née le 21 Novembre 1984, demeurant [Adresse 4] non comparante DÉBATS : 12 Février 2026 PROCÉDURE : l'affaire

Source officielle
TJ

Chambre référés

68e017aa74e929a9d8fa72c4

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

PALLIER GANCHE, dont le siège social est sis [Adresse 19] non comparante Monsieur [Z]-[J] [O], demeurant [Adresse 5] non comparant Monsieur [S] [FC], demeurant [Adresse 7] non comparant Monsieur [I]

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a023294cdc6046d47673f8e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Bien que régulièrement cité à domicile, Madame [W] [H] n'a pas comparu à l'audience sans se faire représenter dans les conditions prévues par les articles 762 et 828 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d549f7cdc6046d476fa43a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Régulièrement cités en l'étude, Monsieur [N] [G] n'a pas constitué avocat et n'a pas comparu.

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d54a10cdc6046d476fa5fa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Régulièrement cités en l'étude, Monsieur [Q] [W] n'a pas constitué avocat et n'a pas comparu.

Source officielle