MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 474 du code de procédure civile, " en cas de pluralité de défendeurs cités pour le même objet, lorsque l'un au moins d'entre eux ne comparaît pas, le jugement

représenté, demande au juge de : - Donner acte à l'ONIAM de ses protestations et réserves tant sur le bien-fondé de sa mise en cause que sur la mesure d'expertise sollicitée, dont la mission sera complétée

En cas de pluralité de demandeurs ou de défendeurs, elles doivent être notifiées à tous les avocats constitués.

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de participation aux frais et honoraires exposés par le requérant, en application de l’article 700 du Code de procédure civile, - au paiement de tous frais et dépens de la présente instance, en ce compris

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droit de Madame [V] [T], laquelle exposant que Madame [V] [T], sa mère, a été victime des soins médicaux prodigués par l'association MONSIEUR [D] - Maison de retraite Saint-Joseph, sollicite la communication

€ € € € € € € € € € Par actes de commissaire de Justice en date des 07, 11 et 13 août 2025, auxquels il est renvoyé pour un exposé complet des termes du litige, Madame [P] [W] a fait assigner l

compte de la CPAM des Alpes-Maritimes, que les droits à remboursement de la CPAM du Var agissant pour le compte de la CPAM des Alpes-Maritimes seront réservés jusqu’à fixation du préjudice subi, y compris

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JANVIER 2025 € € € € € € € € € € EXPOSÉ DU LITIGE Par actes de commissaire de Justice signifiés en date des 13 et 15 mai 2024 (dossier n° RG 24/00237), auxquels il est renvoyé pour un exposé complet

La seconde opération du 20 juin 2018 et concernant le pied droit a engendré les complications ci-après.

Monsieur [R] [L] et Madame [E] [L], à titre subsidiaire, ne contestent pas les sommes réclamées par la société BANQUE CIC SUD OUEST au titre des trois utilisations du crédit renouvelable en ce compris

Il conclut que la demande de Madame [K] [L] épouse [F] fondée sur une prétendue violation de ses droits d’auteur est purement opportuniste.

droite, discrètement inflammatoire en regard de la cicatrice de la laparotomie L’examen cytobactériologique de la plaie du 7 juillet 2023 a révélé la présence de quelques colonies de Staphylococcus aureus

DENTIGEST soit condamnée à lui verser à titre de provision 20 232,77 € toutes taxes comprises, montant arrêté au 28 août 2024, - que la société défenderesse soit condamnée aux dépens, en ce compris les

Elle n'est recevable que si son auteur a le droit d'agir relativement à cette prétention. ».

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