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27 résultats pour « plot en ciment »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES CONSTRUCTION

69cd75bdcdc6046d47c83a1c

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Elle ajoute que les requérants ne ciblent pas réellement les surfaces acquises qui seraient illégales et qui leur causeraient un grief.

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

66fedfd1172da17169e99ac3

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T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

toiture, l'article R. 4534-88 du code du travail dispose que " Les travailleurs intervenant sur des toitures en matériaux d'une résistance insuffisante, tels que vitres, plaques en agglomérés à base de ciment

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TJ

Loyers commerciaux

66995d3507d408f8d4c181d1

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Les lieux ont pour destination l’activité exclusive « d’alimentation générale – Cours des halles, sous réserve expresse d’interdiction de confection et vente de tous plats cuisinés à l’exclusion de tout

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TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d9c5c432ce7d11a6fd15

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

roues à moteur stationné sans droit dans la cour, d'assurer l'entretien et l'aménagement de cette partie commune, en disposant du mobilier de jardin et des bacs à fleurs ainsi qu'en entretenant les plates-bandes

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TJ

J.E.X

661828384e82250580d21a70

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

travaux visés ont été parfaitement exécutés et que la réception des travaux en mars 2023 n'est aucunement satisfactoire, car de nombreux dégâts persistent (fissures, infiltrations, plaques de fibro-ciments

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TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d609ca2273490db1078da

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

réunion d’expertise du 17 février 2020, Monsieur l’Expert judiciaire a questionné la relation de cause à effet entre la fissure périphérique horizontale positionnée entre l’acrotère et le mur en agglo de ciment

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a17353ecdc6046d47252a6c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

existence d’un petit talus sur 3 m² au droit de l’extension d’une vingtaine de centimètres de dénivelé ainsi que, dans la partie sud-ouest de la parcelle AXA [Cadastre 2], la présence de gravats, débris de ciment

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