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9 418 résultats pour « personnes pouvant l'exercer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX SGL SUREND CTX

69d801e4cdc6046d47afaa13

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Madame [J] [B] a comparu en personne.

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a21cbb3cdc6046d472cdd24

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

A titre subsidiaire - Dire que la contrainte est partiellement infondée, pour la période du 19 décembre 2022 au 13 janvier 2023 inclus ; - Réduire le montant de l’indu à la seule période courant du 19/

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6a21c61ccdc6046d472c68c8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON et par Maître

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

69dd3aadcdc6046d471f3132

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

BDR & ASSOCIÉS, prise en la personne de Maître [X] [F], ès-qualités de liquidatrice judiciaire de la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

HSC

6a0f65a7cdc6046d477d1d16

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

émaner d'un psychiatre exerçant dans l'établissement d'accueil, l'admission en soins psychiatriques des personnes dont les troubles mentaux nécessitant des soins et compromettent la sûreté des personnes

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

6a0e00becdc6046d4759bfe5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[X] ASSISTANCE à compter du 1er octobre 2015, cet avenant portant en réalité substitution de la S.A.S. [X] ASSISTANCE à la S.A.R.L. O.M.A.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

68f93e1bde0ebe408dab4042

T. Judiciaire

23 juillet 2025

23 juillet 2025

La régularisation de son dossier, induite par la remise en cause des périodes d'absence non déclarées, durant lesquelles aucune allocation ne pouvait lui être servie, a conduit France Travail à notifier

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

6a0f4acecdc6046d477b1efe

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Dès lors, le fait que le rôle de tierce personne soit assuré par un proche non rémunéré doit rester sans incidence sur le montant des dommages et intérêts et ce même s'il est avéré que pendant la période

Source officielle
TJ

MONTREUIL JCP

69d8127fcdc6046d47b0f975

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A.S.

Source officielle
TJ

Cabinet 11

69d80f02cdc6046d47b0b33b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

par l'un des parents sur la personne de l'autre.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d573cbcdc6046d4772ac8d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle soutient en substance que la demanderesse ne justifie pas avoir formé opposition à l’ordonnance d’injonction de payer querellée, qu’elle exerce un recours contre la saisie sans avoir exercé son droit

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1735a0cdc6046d47253153

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de la Gironde régulièrement destinataire de la convocation, n’a pas comparu.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

6952f92f75782d5f062e59c5

T. Judiciaire

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par arrêt du 20 avril 2021, la cour d'appel de Metz a notamment : -dit que l'autorité parentale était exercée conjointement par les deux parents ; -condamné Monsieur [F] [P] à verse une pension alimentaire

Source officielle
TJ

Juge Liberté Détention

6a0f70f3cdc6046d477e0800

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

notamment le certificat initial du docteur [H] [Q] du 14 mai 2026, les certificats initiaux médicaux de 24 heures et de 72 heures, Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet du Haut-Rhin en date du 14 mai 2026 portant

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

69d57285cdc6046d477291cc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

l’activité d’élevage de poneys de sport, de pension de chevaux et de centre équestre.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a188643cdc6046d4746c982

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle expose que cette convention, renouvelée par périodes triennales à compter de son terme initial du 30 juin 2006, reconduit tacitement par période triennale à compter du 30 juin 2010, a expiré le 30

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b7b8ccdc6046d471efa1f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L’URSSAF des Pays de la Loire a notifié à l’intéressé le 27 janvier 2023 une mise en demeure portant sur des cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires au titre du 4ème trimestre 2022

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

695457f875782d5f064ac522

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

ses enfants : soit, une part à Madame [M] [O], une part à Madame [G] [O] et une part à Madame [W] [O]), - Madame [U] [Z] titulaire de 11373 parts en pleine propriété et 5583 parts en usufruit, qui exerce

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0e5cdc6046d479d632e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

SBCMJ PRISE EN LA PERSONNE DE ME [A] [D], S.A.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dea840cdc6046d473e9f9f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

, les invalides sont classés comme suit : 1) Invalides capables d'exercer une activité rémunérée ; 2) Invalides absolument incapables d'exercer une profession quelconque ; 3) Invalides qui, étant absolument

Source officielle