6] à [Localité 4] pour une durée de 9 ans à compter du1er octobre 2015 moyennant un loyer principal annuel de 7.130 euros, aux fins d’y exploiter une activité de “COIFFURE pour Hommes et Femmes, PARFUMERIE

LITIGE : Selon contrat de mission temporaire en date du 12 octobre 2021, Madame [T] [K] a été mise à disposition de la société [2], entreprise utilisatrice, par la société [1], en qualité d’assistante parfumeur

rendement insuffisant de l'installation alors qu'il attendait un amortissement sur 10 ans et non 40 ans, le défaut de perception de primes escomptées et de difficultés notamment le manque d'eau chaude parfois

Les paiements ont néanmoins continué à être sollicités, parfois sous la menace d’un arrêt du chantier.

sous-sol d'un immeuble situé à l'angle de la [Adresse 5] et de la [Adresse 6] à [Localité 4] pour une durée de 9 ans à compter du 1er juillet 2014, à destination de vente de produits cosmétiques, parfumerie

Le 2 janvier 2025, j'ai volé 3 parfums au Sephora. L'agent de sécurité a appelé la police. J'ai voulu payer les parfums mais ils ont refusé.

4 928,16 €, majorée des intérêts au taux conventionnel de 4,89% l'an, à compter du 4 novembre 2023 Subsidiairement : - prononcer la résolution judiciaire du contrat de prêt sosucrit le 20 avril 2022 parM

lui permettait pas de consentir et qui généraient un risque grave d’atteinte à son intégrité ; il était fait état des éléments suivants : - idées délirantes et hétéroagressivité à 03 mois du post-partum

Il indiquait que les règlements sont parfois plus importants, avec des versements entre 800,00 et 1.000,00 euros. Monsieur [S] [H] a comparu.

Il a indiqué avoir parfois des difficultés à payer son loyer et ne pas avoir payer le loyer complet dernièrement.

Le certificat médical établi à la 72ème heure décrit un discours diffluent, sub-logorrhéique et avec des réponses parfois inadaptées.

Les époux [Y] ont transmis une note en délibéré en ce sens par message RPVA du 9 février 2026, précisant notamment que leur préjudice matériel correspondait à des frais d'hôtel, pressing, parfum, médicaments

Sur l’erreur d’appréciation sur les garanties de représentation : Il résulte du procès verbal d’interpellation que [T] [H] a été interpellé en flagrant délit de vol de parfums dans un magasin Sephora

rappelle le contexte d’hospitalisation de la patiente, suite à des troubles du comportement au domicile caractérisés par un retrait relationnel massif avec mutisme sur fond de trouble psychique du post-partum

Le bailleur soutient que la comparaison des états des lieux d’entrée et de sortie montre un usage anormal du logement et parfois un usage abusif caractérisé.

drap et accompagnée d'un soignant, a déclaré que l'hospitalisation se passait plus ou moins bien ; qu'elle recevait les visites de sa famille, de sa tante, de sa soeur, de sa mère ; qu'elle faisait parfois

Ainsi, les experts ont consigné que la surveillance du post-partum immédiate a été attentive et que Madame [J] était retournée au bloc dès la constatation de la reprise des saignements.

Il ressort tant du certificat médical des 24h que de celui des 72h des propos incohérents, parfois incompréhensibles, un contact pauvre et fluctuent, un discours délirant par moment, une adhésion aux soins