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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème Chambre civile

679a9138e9a46d1f5a765f36

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

2] représentée par Me Sarah PARIENTE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Monsieur [G] [D] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sarah PARIENTE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDERESSE

Source officielle

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TJ

Chambre 1

69d983decdc6046d47d29fb7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par conclusions notifiées par RPVA le 24 octobre 2023, [T] [B] a demandé au tribunal judiciaire de fixer sa créance sur la succession de ses parents à la somme de 144 687 euros au titre de l’aide et de

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

6a15ef6acdc6046d47062562

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Familiales de [Localité 1] a : - homologué l’accord des parties, - constaté l’exercice conjoint de l’autorité parentale, - fixé la résidence en alternance des enfants au domicile de chacun des parents

Source officielle
TJ

JAF

694922bc75782d5f063b6c49

T. Judiciaire

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Le coût des trajets (billets de train) sera partagé entre les deux parents.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6a0b70cdcdc6046d471e2ff8

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Je suis en rupture familiale et je ne souhaite pas que mes parents soient informés dans un premier temps.

Source officielle
TJ

Chambre 04

678806cdc21c0e53e7906cfb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Z] (PC demandeur 5 et 14-2, 14-3, 14-5) mais elles paraissent datées de février 2018, pendant les travaux compte tenu de la présence de l’échafaudage.

Source officielle
TJ

Cabinet 9

69d80ed5cdc6046d47b0afaf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a0cb981cdc6046d473ab5af

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 12 juin 2024, ses parents ainsi que ses frères et sœurs, Monsieur [A] [W], Madame [M] [W], Madame [H] [S], Madame [N] [W], Madame [L] [W], Monsieur [K] [W]

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69de85adcdc6046d473c24b8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il conteste avoir directement menacé ses parents avec un couteau.

Source officielle
TJ

CABINET 3

69d9602fcdc6046d47cfcd9e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, • fixé la résidence habituelle de l'enfant en alternance au domicile de chacun des parents, • fixé la contribution du père à l'entretien et à l'éducation de [Y] à la somme de 160 euros par mois.

Source officielle
TJ

Cabinet 9

69d80ecdcdc6046d47b0aef4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L'accord des parents apparaissant respectueux de l'intérêt des enfants et de la pratique actuelle, leur résidence sera fixée en alternance au domicile de chacun des parents, les semaines paires au domicile

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

66e1dfd138db413efebeb7a8

T. Judiciaire

10 septembre 2024

10 septembre 2024

[E] [S], ami de ses parents.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

662a9fecc8a1343b8cd626d4

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copies certifiées conformes délivrées à : Me PARIENTE #K153, Me MONROIG #E202 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/07313 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3CC

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

6a0f5d02cdc6046d477c75f2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il est également produit une autre copie de cet acte n° 505 délivrée le 21 janvier 2024 qui n’indique ni l’âge ni la profession des parents. Or, l’acte de naissance est un acte unique.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

68e7a51d033cf481c39a3e9f

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

à [Localité 9] dans le cadre d'un stage organisé par l'école de parapente PLAINE ALTITUDE, assurée par la société XL CATLIN SERVICES (désormais société XL INSURANCE COMPANY).

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f70a3cdc6046d477e0189

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Au visa des articles 834 et 835 du Code de procédure civile, Madame [B] [G] [W] maintient sa demande et expose que malgré plusieurs tentatives et relances, elle ne parvient pas à obtenir la carte grise

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6888f97a164153e3cd17c3db

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

. - dans la négative, dire lesquels lui paraissent imputables audit accident du travail et lesquels lui paraissent imputables à un état pathologique préexistant qui évoluerait pour son propre compte :

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc25dcdc6046d473b5d42

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

créer pour la ville de [Localité 1] un prix de vertu destiné à récompenser l'homme ou la femme de tout âge habitant la commune depuis 2 ans au moins et qui aura avec le plus de dévouement soigné ses parents

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d00d8dcdc6046d470562f4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

fait l’objet depuis le 30 mars 2026 à 19h09 ; Vu les informations délivrées aux tiers en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique (en l’espèce ses parents

Source officielle
TJ

TPROX Surendettement

6a17344dcdc6046d47251521

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Mr [Q] [G] indique en effet qu'il considère que le montant mensuel est trop élevé au vue de sa situation avec un enfant à charge sans aide particulière de l'autre parent.

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